Propositions de résolution

Affaires économiques PR n° 2035 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : Gaby CHARROUX, Vincent BURRONI, Jean-David CIOT, Christian KERT et Jean-Pierre MAGGI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En 2011, la société américaine Lyondell-Basell, propriétaire du complexe pétrochimique de Berre l’Étang dans les Bouches du Rhône, annonçait sa décision de fermer la raffinerie qui est la plus ancienne de France puisqu’elle existe depuis 1929. La (...)

Propositions de résolution PR n° 1355 relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages...

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Gaby CHARROUX, Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité (...)

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