Propositions de résolution

Proposition de résolution européenne relative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Thomas PORTES, Soumya BOUROUAHA, Edouard BÉNARD, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K’BIDI, Tematai LE GAYIC, Karine (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission (...)