Propositions de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, (...)

Proposition de résolution européenne relative à l’avenir du fret ferroviaire
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Jean‑Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin (...)

La filière hydroélectrique est aujourd’hui la première source d’électricité renouvelable en France. Forte de ses 25 000 emplois, elle génère également d’importantes recettes publiques. Incontournable en matière environnementale, elle intéresse les différents usages de la ressource en eau.
Face aux risques que l’ouverture à la concurrence fait peser sur ce secteur stratégique, un large consensus (...)