Le 30 juin 1999

Ma question s’adresse à Madame la ministre de l’Emploi et de la Solidarité.

La lutte menée par les travailleurs de l’usine DAEWOO, installée à Mont-Saint-Martin en Lorraine, convertie aux normes japonaises, a révélé crûment des pratiques patronales dont voici un aperçu.

Ramasser des mégots devant les collègues, rester des jours assis entre quatre murs à ne rien faire, être affecté à des tâches dévalorisantes, être sanctionné pour une minute de retard, tout est fait pour vexer, offenser, humilier, pour culpabiliser le travailleur, responsable, cet improductif impénitent, de n’être pas suffisamment asservi à l’entreprise.

Ces pratiques frappent sélectivement les salariés, jugés indésirables, particulièrement à leur retour de congés payés, de maladie, de congé maternité ou après un accident du travail. Ils ont manqué à la religion de l’entreprise.

Il est à noter que la sempiternelle exploitation du travailleur se heurte aujourd’hui à une contradiction majeure : les progrès techniques exigent de lui toujours plus d’initiative, toujours plus de responsabilité et toujours plus d’intelligence cependant que la stratégie d’entreprise attente à sa dignité, contradiction qui porte atteinte à l’intérêt global de la société.

La malédiction du chômage et l’existence " d’une armée industrielle de réserve ", de longue date décrite par MARX évoquant " l’armée industrielle " de réserve qui attend aux portes des entreprises, et cette volonté, plus que jamais perfide, d’asservir le travailleur est consubstantielle au régime que nous souffrons encore.

Ces pratiques sont aujourd’hui analysées et décrites sous le nom de harcèlement moral, délit inconnu jusqu’ici en droit du travail, font l’objet de publications, d’études qui ne nous ont pas échappé.

Pour ces raisons, le groupe communiste avec un collectif de juristes, de médecins de différentes spécialités, d’inspecteurs du travail, de syndicalistes…prépare une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner le harcèlement moral. Nous prévoyons, sur ce thème, un colloque en septembre.

Madame la Ministre, êtes-vous disposée à soutenir une telle proposition, dussiez-vous l’associer à un projet de loi ?