- Intervention de Stéphane Peu
Notre groupe s’oppose à la transposition législative de l’avenant du 25 février 2026 sur les nouvelles modalités des ruptures conventionnelles. Nous ne prenons pas cette décision à la légère. En effet, nous croyons aux vertus de la démocratie sociale, qui n’a pas fait l’objet, ces dernières (…)
- Intervention de Elsa Faucillon
Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre. Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses (…)
- Intervention de Soumya Bourouaha
Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées. Un sujet de procédure en apparence, mais ce texte touche véritablement à l’équilibre même de nos relations économiques. Derrière ces créances dites « incontestées », se cache en effet une réalité (…)
- Intervention de Edouard Benard
Nous y voilà ! Afin de satisfaire les exigences et les intérêts économiques de quelques-uns et sous la pression de quelques grandes enseignes, cette proposition de loi soutenue par le gouvernement, marchant main dans la main avec le Rassemblement national, vise à remettre en cause le 1er mai, (…)
- Intervention de Edouard Benard
La commande publique représente près de 14 % du PIB français, soit 400 milliards d’euros. Elle constitue ainsi, comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi, « un levier stratégique pour soutenir l’emploi, orienter l’activité économique et traduire concrètement les priorités de (…)
En juin dernier, nous dénoncions l’attaque israélienne contre l’Iran menée au nom de la« guerre préventive », une doctrine illégale en droit international.
Plus de huit mois plus tard, face à la nouvelle offensive israélo‑américaine en Iran, nous regrettons qu’une fois encore cette opération (…)
La commission des lois au Sénat examine à partir de ce mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement souhaite imposer un calendrier précipité afin que, dès la fin du mois d’avril, se tienne une réunion du Congrès de Versailles pour une adoption (…)
Lors d’une réponse à une question que notre groupe posait à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait fermement démenti dans l’hémicycle les affirmations de l’ancien ministre Éric Lombard, selon lesquelles des milliers de Français fortunés ne paieraient aucun (…)
