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Alors que s’ouvre aujourd’hui à Strasbourg le congrès des organismes HLM, les député-e-s communistes, républicains et citoyens se déclarent fermement opposés à la taxation supplémentaire de 2,5% des bailleurs sociaux, annoncée par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Inscrite dans le projet de loi de finance 2011, cette taxe s’appliquerait sans distinction à l’ensemble des bailleurs sociaux, (...)

Rémy Pflimlin choisi par Nicolas Sarkozy pour succéder à Patrick de Carolis à la tête de France-Télévision était auditionné, ce matin, par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. La nomination du Président de France-Télévision par Nicolas Sarkozy traduit une volonté de reprise en main par l’Elysée de l’audiovisuel public, que les député-e-s communistes et républicains ne (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question concerne les conditions de recrutement et de formation des enseignants et, plus largement, le problème des remplacements dans l’éducation nationale. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des dizaines de milliers de candidats sont en train de (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, vous vous apprêtez à défendre votre projet de loi relatif au changement de statut de La Poste. Au nom des plus de deux millions de citoyens qui ont demandé un référendum sur l’avenir du service public postal, au nom des (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée débutera cet après-midi l’examen du projet de loi de finances pour 2010, dont l’article 2 prévoit de supprimer définitivement la taxe professionnelle. Les député-e-s communistes, républicains et du parti de (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, jeudi dernier, le PDG d’EDF demandait une hausse de 20 % des tarifs de l’électricité. Cumulée à l’augmentation envisagée pour l’utilisation des réseaux publics, elle aboutirait à une hausse d’un tiers de la (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question s’adressait à monsieur le Premier ministre. Dans deux jours, à l’occasion du 1er mai, des cortèges massifs défileront dans toute la France, à l’appel unitaire de huit organisations syndicales qui revendiquent notamment l’ouverture de vastes négociations en (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,... M. Patrick Roy. Et de l’impôt sur les malades ! Mme Marie-Hélène Amiable. ... le 20 novembre prochain, sept fédérations de fonctionnaires appellent à la grève pour défendre l’emploi (...)