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M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes, les députés UMP et Nouveau Centre adopteront le funeste projet de TVA sociale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que vous avez imposé, avec Nicolas Sarkozy, à quelques semaines des élections pour pouvoir (...)

Les député-e-s de l’UMP et du Nouveau Centre ont rejeté cet après-midi la proposition de loi « encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine » présentée par les Député-e-s communistes, républicains et Parti de gauche. Le secrétaire d’Etat et la majorité reconnaissent pourtant la situation de crise du logement, actant, par là-même, l’inefficacité de leur politique face aux enjeux actuels. Le (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question s’adresse au Premier ministre. Il y a dix ans exactement, le 14 décembre 2000, était promulguée la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Avec un double objectif - combattre le mal-logement et renforcer la mixité sociale -, (...)

Alors que s’ouvre aujourd’hui à Strasbourg le congrès des organismes HLM, les député-e-s communistes, républicains et citoyens se déclarent fermement opposés à la taxation supplémentaire de 2,5% des bailleurs sociaux, annoncée par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Inscrite dans le projet de loi de finance 2011, cette taxe s’appliquerait sans distinction à l’ensemble des bailleurs sociaux, (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, vous vous apprêtez à défendre votre projet de loi relatif au changement de statut de La Poste. Au nom des plus de deux millions de citoyens qui ont demandé un référendum sur l’avenir du service public postal, au nom des (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée débutera cet après-midi l’examen du projet de loi de finances pour 2010, dont l’article 2 prévoit de supprimer définitivement la taxe professionnelle. Les député-e-s communistes, républicains et du parti de (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, jeudi dernier, le PDG d’EDF demandait une hausse de 20 % des tarifs de l’électricité. Cumulée à l’augmentation envisagée pour l’utilisation des réseaux publics, elle aboutirait à une hausse d’un tiers de la (...)