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Questions au gouvernement Etang de Berre au patrimoine mondial de l’UNESCO

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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’étang de Berre, d’une superficie de 155 km2, constitue l’une des plus grandes lagunes d’Europe. Il est bordé par dix communes, rassemblant près de 250 000 habitants. Son bassin versant naturel est évalué à 1 700 km2. Les activités humaines y sont aussi denses que variées : habitat, industries, tourisme, loisirs, (...)

Questions au gouvernement Situation en Turquie

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Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne la situation en Turquie et l’arrestation inacceptable de députés kurdes du HDP. Mais permettez-moi toutefois auparavant de m’interroger sur les résultats de l’élection américaine, que je respecte, dont je m’inquiète et que je tente d’analyser. À force de rétrécir la démocratie, de mettre en place une étouffante bipolarisation de la vie (...)

Questions au gouvernement Loi de finances pour 2017 - 1ère partie

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Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous sommes en pleine discussion du dernier budget de cette législature. L’heure est au bilan. Une question se pose : la politique fiscale et budgétaire a-t-elle permis de répondre aux enjeux actuels que sont l’emploi, l’éducation, la justice sociale, l’environnement ? Avec près d’un million de chômeurs de plus, des inégalités accrues, une précarité en (...)

Questions au gouvernement Baisse des dotations aux collectivités locales

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La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le Premier ministre, le quatre-vingt-dix-neuvième Congrès des maires de France s’est ouvert ce matin sur fond de colère de l’ensemble des élus locaux. Dans le même temps, un sondage IPSOS révèle que trois Français sur quatre témoignent d’un fort attachement à leur commune. Cette importance (...)

Questions au gouvernement Encadrement des rémunérations dans les entreprises

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Monsieur le Premier ministre, la question des rémunérations des hauts dirigeants des entreprises privés nous interpelle. Comment, en effet, un dirigeant d’entreprise tel que le PDG de Renault-Nissan peut-il percevoir une rémunération totale de 43 000 euros par jour, 365 jours par an, soit plus de 15 millions d’euros ? Cela représente une échelle de salaire de 1 à 860 ! Tandis que le SMIC a augmenté de (...)

Communiqués de presse Encadrement des rémunérations dans les entreprises : une opportunité historique pour l’Assemblée

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La proposition de loi de notre groupe visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été examinée ce matin par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les scandales se multiplient et , pourtant, aucune mesure législative contraignante n’a été adoptée afin de mettre un terme aux rémunérations indécentes de certains dirigeants de grandes entreprises privées. Ces (...)

Affaires sociales Réforme du code du travail

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Monsieur le Premier ministre, face à la fronde populaire, le Gouvernement a décidé hier de reporter au 24 mars la présentation du projet de loi réformant le code du travail. Comment interpréter ce report sinon comme l’échec d’une méthode autoritaire ? Comment s’étonner d’une telle colère dès lors que la seule alternative offerte aux Français est le choix entre le chômage et la précarité ? Sans remettre en (...)

Questions au gouvernement Mise en œuvre de la prime d’activité

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Madame la ministres des affaires sociales et de la santé, la mise en œuvre de la prime d’activité est effective depuis le 1er janvier 2016. Celle-ci remplace le RSA-activité et la prime pour l’emploi. Nous avions émis un avis favorable à cette mesure, mais nous avions également soulevé, lors du débat, plusieurs questions qui restent d’actualité. En premier lieu, cette prime est, par exemple, d’un montant (...)

Questions au gouvernement Elections régionales en PACA

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C’est avec le regard et l’émotion d’un député du Front de gauche de la région PACA que je veux adresser ma question à M. le Premier ministre. Les démocrates de ma région sont sous le choc. Nous vivons un moment terrible et grave, qui appelle un véritable deuxième état d’urgence. Notre responsabilité dans ces résultats est très certainement collective. Toutefois, les choix politiques de la droite qui a, (...)

Questions au gouvernement Effectifs et moyens de la douane

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Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, la douane est un service public majeur de l’État, qui assure des missions de sécurité, de protection et de contrôle. Elle participe ainsi à la protection de notre territoire, au développement économique et à la sûreté. Avec mon collègue Éric Woerth, j’ai conduit une mission d’évaluation sur les services de la douane dans la lutte contre les fraudes (...)

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