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Demain, 15 mars 2012, sonne la fin de la trêve hivernale. Les expulsions vont rependre après une suspension de quatre mois. L’an passé, les tribunaux ont prononcés plus de 110 000 jugements d’expulsion, 10 000 ont été exécutés. La très grande majorité des personnes expulsées sont des locataires dits de « bonne foi », victimes de la crise ou d’accidents de la vie, qui font face à une situation sociale (...)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le Premier ministre, alors que les Français sont appelés à voter dans quatre-vingt-deux jours, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures plus anti-sociales et anti-démocratiques les unes que les autres, en faisant référence de façon éhontée à l’Allemagne. M. (...)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le Premier ministre, le candidat Sarkozy avait promis de vaincre sur tous les fronts : emploi, relance économique, pouvoir d’achat, justice sociale. Or le pouvoir d’achat stagne, voire baisse, pour la majorité de la population. On compte plus de 4,5 millions de chômeurs (...)

Les député-e-s de l’UMP et du Nouveau Centre ont rejeté cet après-midi la proposition de loi « encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine » présentée par les Député-e-s communistes, républicains et Parti de gauche. Le secrétaire d’Etat et la majorité reconnaissent pourtant la situation de crise du logement, actant, par là-même, l’inefficacité de leur politique face aux enjeux actuels. Le (...)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ce mardi est une journée de mobilisation sans précédent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : plus d’un enseignant sur deux est en grève, dans le public comme dans le privé. Professeurs, parents d’élèves, étudiants défilent en (...)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le garde des sceaux, un homme, Philippe Galano, aujourd’hui présent à l’Assemblée nationale, est convoqué le 17 mars prochain au tribunal de Perpignan. Sa faute est double. D’une part, c’est un militant syndical, condamné voici huit ans pour s’être opposé à la privatisation (...)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. La France est malade de sa santé, et je vous interroge, monsieur le ministre de la santé, sur la situation et l’avenir de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, le plus grand réseau hospitalier et de centres de recherche d’Europe, fort de plus de 50 000 personnels : agents (...)

Alors que 2 millions de personnes, dont 600 000 enfants, connaissent une situation de mal-logement, le budget ville et logement 2011 examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale marque un nouveau désengagement de l’Etat. Moins 100 millions pour les aides à la pierre, moins 84 millions pour la politique de la ville, non rétroactivité des Aides personnalisées au logement (APL) votée dans le projet de loi (...)

Alors que s’ouvre aujourd’hui à Strasbourg le congrès des organismes HLM, les député-e-s communistes, républicains et citoyens se déclarent fermement opposés à la taxation supplémentaire de 2,5% des bailleurs sociaux, annoncée par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Inscrite dans le projet de loi de finance 2011, cette taxe s’appliquerait sans distinction à l’ensemble des bailleurs sociaux, (...)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le Premier ministre, vous aviez annoncé la tenue d’un grand débat national sur la question des retraites. Or, avant même que le débat ne s’instaure, y compris au Parlement, vous avez annoncé la fin de la retraite à soixante ans, en écho à Mme Parisot pour qui la retraite à (...)