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Affaires économiques Entreprise ARKEMA

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question, à laquelle s’associent nos collègues André Gerin et Jacques Valax, s’adresse à M. le ministre de l’industrie. Thierry Le Hénaff projette de céder gratuitement le pôle vinylique d’Arkema, soit environ 15 % de son chiffre d’affaires représentant plus d’un milliard d’euros, à (...)

Finances Projet de loi de finances rectificative

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, les mesures pour lesquelles vous nous avez convoqués sont l’aveu d’un formidable échec. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Jean-Pierre Door. Ça commence bien ! M. Michel Vaxès. Échec de la stratégie de sauvetage de la Grèce : plutôt que de chercher à responsabiliser les banques, vous persistez à (...)

Finances Tva et réduction des déficits publics

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie et des finances. En 2010, la TVA a apporté 171 milliards d’euros sur un total de recettes fiscales nettes de 252 milliards d’euros. Autrement dit, les deux tiers des recettes qui servent à financer la redistribution sont fournis par (...)

Affaires économiques Délocalisation de l’entreprise fralib

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la menace de fermeture de l’usine Fralib de Gémenos suite à la décision du leader mondial Unilever de délocaliser sa production en Belgique et en Pologne est emblématique de l’immoralité du capitalisme que vous défendez. (...)

Affaires sociales Réforme des retraites

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question s’adresse à M. le ministre en charge de la réforme des retraites. Le Président de la République a souhaité que nous mettions tous les chiffres sur la table. Alors allons-y, puisqu’il en a oublié quelques-uns ! Entre 1949 et 2009, on estime l’augmentation des besoins en (...)

Lois Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, après la privatisation des entreprises publiques et la réduction drastique des moyens des services publics nationaux, vous engagez maintenant l’asphyxie financière des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cette (...)

Lois 2000 licenciements non avoués

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Près de 2000 salariés sont les grands oubliés du projet de loi sur la suppression de la profession des avoués qui vient en débat à l’Assemblée nationale mardi 6 octobre. Les 433 avoués auront des possibilités de reconversions professionnelles indiscutables. Le gouvernement a revu à la hausse l’indemnisation qui leur sera versée et qui équivaudra désormais à 92% de la valeur de leur office (contre 66% (...)

Affaires sociales Préconisations de l’ocde

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, selon l’INSEE, entre 2002 et 2006, le nombre de personnes pauvres en France a augmenté de un million, atteignant près de huit millions. M. Patrick Roy. Scandaleux ! M. Michel Vaxès. Depuis, il ne cesse de s’accroître. En parallèle, la croissance (...)

Lois Collégialité de l’instruction : un report...sine die

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En différant d’un an l’entrée en vigueur du principe de collégialité des pôles de l’instruction, les députés de droite ont décidé, une fois de plus, d’exaucer les vœux du prince. Ce report laissera, en effet, le temps nécessaire au Président de la République pour qu’il fasse valider sa suppression des juges d’instruction. Il y a deux ans, ces mêmes parlementaires, dociles à souhait, avaient pourtant adopté à (...)

Affaires économiques Crise de la sidérurgie

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, la sidérurgie est en crise, mais pas les dividendes qu’elle octroie à ses actionnaires. M. Patrick Roy. Eh non ! M. Michel Vaxès. Dès 2005, les députés communistes ont proposé qu’une commission d’enquête examine les conditions de sauvegarde de la filière (...)

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