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Article traitant de Lois :

Lois Une censure sans appel

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Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche voteront pour la motion de censure déposée par le groupe SRC et débattue cet après midi à l’Assemblée nationale. Ce vote est l’expression d’une condamnation sans appel de six années de politiques de droite qui ont entrainé la précarisation accrue pour des pans entiers de la société et des reculs historiques en matière de droit du travail, de droit (...)

Lois Droits du Parlement : la forfaiture

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Le débat engagé depuis mardi 13 janvier sur le projet de loi organique modifiant le droit d’amendement est particulièrement révélateur des forfaitures dont la droite peut se rendre coupable. Il met en évidence, comme jamais, la duplicité de ceux qui ont défendu la modification de la Constitution en juillet dernier. La droite avait alors multiplié les déclarations dithyrambiques vantant les progrès (...)

Lois A propos de la séparation des pouvoirs entre ordre juridique et administratif, garant d’un principe fondamental de la démocratie

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Les députés communistes et républicains du groupe GDR, scandalisés par l’adoption de l’amendement 62 lors de la discussion sur le projet de loi de réforme des institutions, proposé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, visant à « créer des blocs contentieux sans considération de la dualité des ordres juridictionnels ». Cette disposition, lourde de conséquences pour les étrangers placés (...)

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