Communiqués de presse

L’exonération de cotisations sociales sur les droits à l’image pour les clubs sportifs était totalement injuste. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont soutenu, dans le cadre de la discussion budgétaire, les amendements qui ont permis d’y mettre un terme. Mais déjà des voix s’élèvent pour contester cette suppression. Le manque de clarté des propos tenus à ce sujet par Madame (...)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, la majorité de droite à l’Assemblée nationale vient d’adopter une disposition qui contribue à faire imploser l’unité du mouvement sportif. L’un des amendements que j’ai défendu visait à ce que les fédérations soient désignées sans ambigüité comme les détenteurs exclusifs du droit d’exploitation des compétitions et (...)

Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" soumis aujourd’hui à l’examen des Député-e-s, s’est trouvé "enrichi" d’un article 13 ter tout aussi surprenant qu’inquiétant. Surprenant comme l’est un « cavalier ». Le rapporteur de la Commission l’a lui- même reconnu puisque, tout en l’approuvant, il a estimé que l’amendement ayant généré cet article additionnel « semble (...)

Le désengagement de l’Etat, dans un premier temps, de six CREPS au 1er septembre 2009, les suppressions d’emploi qui vont avec, marquent bel et bien le démantèlement du service public du sport en France.
En annonçant la transformation des clubs pro en sociétés anonymes susceptibles d’entrer en bourse, Bernard Laporte revendique la volonté du gouvernement de livrer le secteur du sport à la (...)

Le Président de l’Assemblée nationale qui a reçu aujourd’hui une délégation conduite par Marie-George Buffet (PCF) et Martine Billard (Verts), s’est engagé à mettre en place dès la prochaine réunion des Présidents de groupes, le 2 décembre, une mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Bernard Accoyer a également indiqué qu’il observerait (...)