Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, nous allons examiner jeudi prochain la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». À l’austérité imposée aux budgets de toutes les collectivités du pays s’ajoute l’inégalité de traitement entre communes en (...)

La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, donc au Gouvernement et singulièrement à M. le Premier ministre. La crise de confiance des Français nécessite de refonder nos institutions, et non de les maltraiter pour des raisons partisanes. En Seine-Saint-Denis et (...)

La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, de retour d’une mission à Chypre avec nos collègues Marcel Rogemont et Guy Geoffroy, je souhaite vous interroger sur une situation intolérable qui perdure au sein de l’Union européenne. Comment accepter plus longtemps que Chypre, dont (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le premier rapport du comité de suivi s’interrogeait déjà sur l’efficacité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ce cadeau aux entreprises d’un montant de 20 milliards d’euros distribué sans contrepartie, sans distinction selon la taille des (...)

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, j’étais encore, voici quelques instants, avec ceux qui manifestent place de la Concorde contre votre projet de loi sur le système de retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez ce qu’ils vous disent. Entendez-les. Ils ne font que dire ce que (...)

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre des transports, le 21 septembre, les habitants du Blanc-Mesnil et de Drancy manifestaient avec leurs élus autour de la gare de triage. Ce qui a motivé leur colère, c’est la décision du préfet de Seine-Saint-Denis, en application de la loi du 30 juillet 2003, (...)

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Ma question s’adresse au ministre du budget. La France souffre du cancer financier. Le CAC 40 distribue des dividendes en pagaille et les richesses de quelques-uns sont indécentes. Il est urgent de réhabiliter l’impôt pour réorienter l’économie, réduire les inégalités et (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre du budget, comme l’a clairement démontré la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative des sénateurs de Front de gauche, la politique européenne de maîtrise de l’évasion fiscale reste à définir. C’est au cœur même de l’Europe que l’on compte les paradis fiscaux (...)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Celui-ci est désormais scindé en trois, ajoutant (...)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, dans un véritable coup de colère, un membre du bureau national du Parti socialiste s’exclamait, hier : « Ici, chez nous, on a donné 20 milliards aux patrons sans contrepartie, et maintenant, on leur donne une loi transcrite de l’ANI, dit accord (...)