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Questions au gouvernement

Boycott des produits en provenance des colonies israéliennes

Ma question s’adresse à la garde des sceaux, ministre de la justice.
L’Assemblée générale des Nations unies a fait de 2014 l’année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien. Cinq ans après l’opération « Plomb durci », Israël continue de bombarder en toute impunité Gaza, à lui imposer un blocus inhumain, à emprisonner abusivement les Palestiniens et à poursuivre la colonisation. La colonisation de la Palestine est l’obstacle majeur à la paix. La communauté internationale doit prendre des sanctions fermes contre Israël, en raison de ses violations constantes du droit international. En l’absence de telles sanctions, les citoyens s’organisent.
Un appel palestinien au boycott des produits en provenance des colonies israéliennes a été adopté en 2005 par des centaines de mouvements dans le monde, ainsi que par de nombreux Israéliens opposés à la politique de leur pays.
Cette campagne de boycott, comme celle qui a touché l’Afrique du Sud de l’apartheid, n’est pas une fin en soi. Elle constitue un moyen de pression pour le respect du droit international et des droits des Palestiniens. J’appelle solennellement à participer massivement à ces actions et je condamne fortement le racisme et l’antisémitisme. Cette campagne est pacifique, non violente et respectueuse des personnes.
Madame la garde des sceaux, la liberté d’expression doit être respectée. Les militants qui ont dénoncé l’apartheid en Afrique du Sud n’ont jamais été inquiétés par la justice française.
M. Jean Glavany. Très juste ! Quoique, sous Giscard…
M. Jean-Jacques Candelier. Allez-vous abroger les circulaires du gouvernement précédent encourageant la poursuite des militants qui participent à ces actions de boycott, qui ne contreviennent en rien à la loi, dans la mesure où elles visent des produits et non des personnes ?
M. Claude Goasguen. C’est lamentable !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Candelier, bien que votre question soit très largement présentée sous l’angle international, je vais vous répondre sans faux-fuyants, particulièrement sur sa fin. Vous savez que le sujet est difficile et que le moment est particulièrement délicat.
Pour ce qui concerne la politique française, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, a eu ici même à plusieurs reprises l’occasion d’exposer la doctrine des autorités françaises et le Président de la République s’est également exprimé récemment lors de son voyage en novembre dernier.
Pour ce qui est des circulaires, la principale, datée du mois de février 2010, fait référence à l’article 24-8 de la loi sur la presse et à l’article 225-1 du code pénal. La loi en elle-même, monsieur le député, fait partie des fleurons de notre arsenal législatif, en ce qu’elle protège la liberté d’expression et qu’elle réprime les discriminations.
M. Claude Goasguen. Mais bien sûr ! Cette question est invraisemblable !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Quant à la circulaire que vous évoquez, on peut de fait en discuter, car il s’agit d’un instrument réglementaire. Je rappelle seulement que la Cour de cassation a par deux fois, en 2004 et en 2012, validé cette interprétation. Vous savez que j’ai reçu dix parlementaires de sensibilités diverses – des députés, des sénateurs et des députés européens – qui m’ont exprimé leur souhait de voir cette circulaire abrogée. Vous conviendrez, monsieur le député, que dans la conjoncture et dans le contexte actuels que nous sommes obligés de combattre et que nous voulons combattre avec détermination, ce qui prévaudra ne sera pas votre souci d’une stricte application de la loi, mais bien la surinterprétation qu’en feront ceux qui mènent des combats tout à fait opposés aux vôtres.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Très bien !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je connais assez les convictions des parlementaires que j’ai reçus et du président de la Ligue des droits de l’homme pour savoir que ce n’est pas ce que vous souhaitez. Conformément à mes engagements, mon cabinet leur a proposé une nouvelle rencontre. Je suis certaine que nous serons solidaires pour mener les combats contre ceux qui contredisent les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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