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Questions au gouvernement

Conférence de durban

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, dans moins de quinze jours se tiendra à Genève la conférence dite de Durban II sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance. Pour notre part, si nous partageons tous les objectifs affichés, nous sommes très réservés sur son organisation et scandalisés par les conclusions préparées par le Comité des droits de l’homme.
Si la Commission des droits de l’homme de l’ONU a été rebaptisée depuis 2006 « Comité des droits de l’homme », et si l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, et l’ensemble des États membres ont ainsi souhaité juguler certaines dérives et éviter que les États les plus autoritaires ne fassent de l’entrisme pour se soustraire à la réprobation internationale, cette réforme a-t-elle atteint les objectifs assignés ? Je vous laisse juge : le comité préparatoire de la conférence est présidé par la Libye, avec, pour vice-présidents, les représentants de l’Iran, du Pakistan, de Cuba, de la Russie, de l’Indonésie et de la Turquie. Autant d’États où la liberté de pensée et d’expression, où les droits de l’homme peuvent s’épanouir sans aucune contrainte, n’est-ce pas ?
Le comité demande, à l’initiative de l’Azerbaïdjan soutenu par les pays membres de l’Organisation de la conférence islamique, que tous les États assimilent la critique des religions à du racisme et adoptent des législations pénales qui la répriment. Si les dernières négociations tendent à accréditer un recul des États islamiques, on verra, quand le temps aura dissipé la fumée des manœuvres sémantiques, réapparaître la réalité, c’est-à-dire la volonté d’interdire de critiquer les religions et les lois de tel ou tel dieu.
La réintroduction du délit de blasphème, cette atteinte directe à la liberté d’expression et à notre laïcité ne suffit encore pas aux yeux de ces pays : ils souhaitent également faire émerger l’idée de « spécificités culturelles » et de « communautés » pour s’exonérer de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont on fête le soixantième anniversaire.
Nous ne pouvons plus tolérer que notre pays cautionne par sa présence de telles dérives. Aussi, monsieur le ministre, nous vous demandons solennellement que la France, comme l’ont fait le Canada, les États-Unis et l’Italie, se retire de la conférence de Durban. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je partage votre inquiétude, qui me semble néanmoins prématurée, puisque c’est le 9, c’est-à-dire après-demain, que le texte nous sera remis.
Mais reprenons les éléments que vous avez évoqués.
Il est évident que nous ne pouvons pas accepter le délit de blasphème, pas plus que nous ne pouvons accepter qu’un pays ou une religion soit stigmatisé. Sur ce sujet, l’opinion nationale, mais aussi l’opinion européenne sont très fermes.
Faut-il pour autant nous retirer de cette conférence ? Le texte qui nous a été présenté il y a quelques jours a été considérablement modifié dans le bon sens. Ce travail s’est déroulé sous la plume d’un négociateur russe, aidé par les représentants d’un groupe de pays. Pour le moment, la notion de blasphème ne figure pas dans le texte. Celui-ci semble au contraire très acceptable. Il est à nouveau devant le Comité des droits de l’homme, à Genève, et il nous sera transmis, dans sa version définitive, dans deux jours.
Après cette date, à la suite des experts, un certain nombre de pays rendront leurs conclusions. Si nous n’avons pas satisfaction, nous nous retirerons de cette commission, et peut-être poserons-nous la question de notre participation à la conférence, qui doit se tenir à Genève du 20 au 24 avril.
Il est vrai que nous devons nous expliquer. Vous m’avez demandé si le Comité est utile. Je crois que oui. Est-il efficace ? Pas toujours, loin de là. Vous avez d’ailleurs cité certains pays, qui ont encore la possibilité de déposer des amendements - par exemple l’Iran ou la Syrie. C’est pourquoi, je vous en prie, monsieur le député, attendons encore deux jours.

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Jacques
Desallangre

Député de Aisne (4ème circonscription)

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