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Questions au gouvernement

Conséquence de la crise sur le budget des collectivités locales

Monsieur le Premier ministre, le chantier qui s’ouvre, celui de l’après-confinement, exigera la mobilisation de toute la République, principalement des communes. Toutefois, en raison de dotations en chute libre depuis des années, à cause de l’austérité imposée par l’État, et désormais du confinement, qui a supprimé beaucoup de recettes, la force protectrice des communes est gravement menacée.

Recettes de stationnement, loyers des concessions, taxe sur les marchés, cantines municipales – et j’en passe –, qui compensera tout cela ? Et qui paiera pour compenser les efforts que fournissent les communes, sur leur propre budget, pour aider au déconfinement ?

Je rappelle tout de même que les communes doivent équilibrer leur budget. Autrement dit, une baisse de leurs recettes et une augmentation de leurs dépenses ne peuvent conduire qu’à une diminution du niveau de service, autrement dit à tout le contraire de ce que cette sortie de crise nécessite.

Il n’aura échappé à personne que les communes sont en première ligne dans la gestion de cette crise, ce qui rappelle au passage à ceux qui les méprisent combien leur engagement est essentiel. Ce travail vous arrange bien et, conscient de cela, monsieur le Premier ministre, vous l’avez qualifié de « remarquable ».
Ce qui serait remarquable, c’est que l’État reconnaisse enfin ces efforts à leur juste valeur. En effet, vous n’avez rien prévu financièrement pour valoriser ce service public : rien concernant le dégel de la rémunération des fonctionnaires et leur pouvoir d’achat ; rien non plus en matière de dotations et de compensations de l’État pour le fonctionnement et l’investissement dans les communes. Vous avez proposé d’attribuer une prime de 1 500 euros aux agents, ce qui est une bonne chose, mais vous demandez aux mairies de la payer. Merci d’être aussi généreux avec l’argent des autres !

Face à la crise, le premier réflexe de l’exécutif a été de dire : « peu importe ce que cela coûtera ». Il est donc grand temps d’annoncer des mesures d’envergure marquant le soutien de la nation aux communes de France. Les députés communistes vous le demandent en des termes simples : allez-vous compenser à l’euro près ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Votre question, monsieur Lecoq, me donne l’occasion de souligner et de saluer le rôle essentiel joué par les élus locaux, notamment les maires, dans la gestion de la crise. Depuis le début de cette crise, l’État se tient à leurs côtés.

Dès la fin du mois de mars, nous avons pris des mesures très concrètes pour permettre aux élus d’exécuter leur budget dans des conditions beaucoup plus souples et beaucoup plus simples que d’habitude. Je cite, pour mémoire : la suspension des contrats de Cahors signés en 2020 ; le report du vote du budget à la fin du mois de juillet ; la possibilité d’exécuter, avant ce vote, les dépenses d’investissement comme de fonctionnement ; le pouvoir, confié directement à l’exécutif local, de souscrire des lignes de trésorerie ou d’attribuer des subventions aux associations – qui ont fait l’objet de la question précédente.

Bien entendu, nous savons que la crise aura un impact sur les budgets locaux : certaines recettes fiscales vont diminuer ; certaines dépenses vont augmenter. Sur ce point, je vous l’affirme, l’État n’a jamais abandonné les collectivités qui connaissent des difficultés financières ; il ne les abandonnera pas aujourd’hui. C’est d’ailleurs tout le sens de la politique que nous menons depuis 2017 : contrairement à ce que vous avez indiqué, nous avons mis fin, je vous le rappelle, aux coupes budgétaires pratiquées dans les dotations les quatre années précédentes ; nous avons tenu cet engagement sans faillir depuis le début du quinquennat.

C’est dans cet esprit que le Premier ministre a décidé de confier à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une importante mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales. Cet impact sera évidemment très différent selon les territoires ; on sait que certaines communes souffrent déjà beaucoup, comme les communes touristiques ou celles situées en outre-mer. Le Gouvernement travaillera étroitement avec cette mission, afin d’élaborer une réponse efficace et partagée aux difficultés des collectivités. En outre, si certaines d’entre elles rencontraient des problèmes de trésorerie, nous serions là.

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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