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Questions au gouvernement

COP21

Monsieur le Premier ministre, nous sommes au troisième jour de la COP21.
Lundi, la présence au Bourget de 150 chefs d’État et de gouvernement était destinée à donner l’impulsion politique nécessaire à une négociation dont l’issue est incertaine.
Il existe trois obstacles majeurs à surmonter.
D’abord, l’engagement des États à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Sur 195, 183 ont remis leur copie. Et cela nous conduit à un réchauffement climatique de trois degrés, au lieu des deux degrés attendus et du degré et demi souhaité.
Ensuite, le financement du Fonds vert, soit 100 milliards de dollars par an en 2020, minimum nécessaire pour aider les pays du Sud à affronter le changement climatique et à se développer par des énergies propres.
Les plus optimistes nous annoncent 62 milliards de dollars atteints en 2014. Mais dans cette somme, figurent des prêts, des financements privés, des fonds qui n’ont que peu à voir avec le climat. Les dons et les subventions s’élèvent au mieux à 20 milliards de dollars. Nous sommes donc loin du compte.
Troisième obstacle, enfin : le refus, dont celui des États-Unis et d’autres grands pays pollueurs, de se voir imposer des objectifs contraignants, ce qui risque de déboucher sur des catalogues de vœux pieux.
À Copenhague, en 2009, Hugo Chavez, alors président du Venezuela, déclarait : « Si le climat était une banque, les gouvernements des pays riches l’auraient déjà sauvé ».
Pour prendre des engagements communs, il nous faudrait un monde de coopération. Or nous sommes dans un monde de la compétition, de la concurrence et de la finance. Pour gagner des parts de marché et accroître les marges, les règles sont le moins-disant social et le moins-disant environnemental. Voilà ce sur quoi bute ce sommet sur le climat.
Au troisième jour de cette COP, pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, où nous en sommes, ce qui a bougé et si nous pouvons encore espérer un accord dont la planète et l’humanité ont besoin ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le député, vous posez une question sur un sujet fondamental, qui, vous le savez, occupe depuis de longs mois la diplomatie française, le Président de la République et le président de la COP Laurent Fabius. Je vous demande d’ailleurs d’excuser son absence. En tant que président de la COP, il est en ce moment au Bourget avec la ministre de l’environnement, qui représente la France dans les négociations.
Un accord ambitieux à Paris est à portée de main. Il est essentiel. Le Président de la République a rappelé qu’il ne s’agissait de rien de moins que de la survie même de la planète. Ce n’est donc pas une mince affaire.
Plusieurs critères sont importants.
D’abord, nous souhaitons un accord contraignant. C’est indispensable, vous l’avez rappelé. Sans entrer dans le débat sur la nature juridique exacte de l’accord, nous souhaitons que le texte signé à Paris soit contraignant, qu’il comprenne des dispositifs efficaces, et qu’il se traduise donc dans la réalité.
Il faut poser ensuite la question des financements. Les 100 milliards d’euros nécessaires sont eux aussi à portée de main. D’après l’OCDE, 62 milliards d’euros ont été mobilisés dans le courant de l’année dernière. De nouvelles annonces sont attendues. En tout cas, nous espérons que la conférence qui se tient en ce moment donnera lieu à de nouvelles annonces de financement, venant notamment des pays riches.
La France est totalement engagée en ce sens. Nous sommes un des principaux financeurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Président de la République a eu l’occasion de préciser les chiffres. À l’horizon de 2020, les financements de la France consacrés à ce sujet atteindront 5 milliards d’euros.
En troisième lieu vient la question que vous posez : le développement du lien entre la lutte contre le réchauffement climatique et la construction d’un modèle de croissance plus durable et plus juste. Avec le secteur privé, avec la société civile, nous sommes engagés pour y travailler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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