Madame la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, le monde du travail souffre. Le chômage bat des records. Les grands groupes dominent l’économie. Pensons aux 56 milliards d’euros de dividendes versés aux actionnaires du CAC 40 l’année dernière et aux revenus indécents des grands patrons qui, eux, ne connaissent pas la crise. Une crise qui frappe en réalité toujours les mêmes.
Artisans et petits commerçants représentent le premier employeur de France. On compte 2,1 millions de très petites entreprises, qui représentent 2,3 millions de salariés. Ce ne sont pas elles qui se gavent des dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et sociaux consentis par les gouvernements successifs soumis au MEDEF.
Il devient urgent de relancer le pouvoir d’achat par un nouveau partage des richesses au profit du monde du travail, notamment pour faire tourner le commerce et l’artisanat et recréer ainsi de l’embauche. Il faut s’alarmer des suppressions de postes chez les petits employeurs, de toutes ces fermetures silencieuses qui forment la grande rivière du chômage.
Un projet de révision des valeurs locatives des locaux professionnels inquiète. Les locaux de plus de 2 500 mètres carrés bénéficieraient d’une baisse de leur taux d’imposition de 28 %, quand ceux d’une surface de moins de 400 mètres carrés subiraient une hausse de 80 % ! Cette injustice serait un coup fatal porté aux artisans et petits commerçants de proximité.
Mme la secrétaire d’État, des mesures ont déjà été prises en direction de ces travailleurs, notamment à travers le régime social des indépendants – RSI – et le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – FISAC. Comment comptez-vous aider davantage les artisans et petits commerçants et relancer l’économie ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
M. Franck Gilard. Et candidate aux régionales !
Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Jacques Candelier, vous avez mis en avant les difficultés auxquelles sont confrontés le commerce de proximité et les artisans. Nous avons mis en place de nombreux dispositifs complémentaires pour soutenir ces forces vives de nos territoires.
Tout d’abord, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui aura bientôt un an, a permis d’instaurer des dispositifs pour encadrer les loyers commerciaux afin d’en limiter la hausse et de favoriser les locataires, en leur accordant davantage de droits et en portant une attention particulière aux plus petits commerçants, notamment les jeunes.
La réforme du FISAC, au travers de la mise en place d’un dispositif d’appels à projets, permettra de soutenir les commerces de proximité dans leurs démarches liées à l’accessibilité, la sécurité ou le développement du e-commerce.
Enfin, nous avons souhaité équilibrer les relations entre la grande distribution, le commerce et les petits producteurs, ce qui explique les récentes assignations.
Par ailleurs, le plan Bâtiment durable, défendu par Sylvia Pinel, dont l’objectif est d’augmenter l’offre de logements tout en réhabilitant les logements anciens, favorisera l’emploi des artisans sur notre territoire. Le crédit d’impôt transition énergétique nous permettra de donner du pouvoir d’achat à nos concitoyens tout en créant des emplois dans le secteur de l’artisanat et du bâtiment.
S’agissant de la révision des bases locatives pour les locaux professionnels, elle ne sera appliquée qu’en 2017, comme l’a indiqué Christian Eckert, car nous souhaitons que les commerces de proximité soient favorisés et qu’il n’y ait pas d’incidence négative sur la valeur locative des commerces de centre bourg, essentiels à la vitalité de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)