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Questions au gouvernement

Droit au travail des femmes et égalité salariale

À mon tour de rendre hommage à Sophie Dessus, une femme engagée.
Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je participais ce matin à une réunion de femmes, salariées du commerce. Je veux témoigner de leur soif d’égalité au travail ! Elles n’acceptent ni le chantage au travail de soirée ou du dimanche, ni les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, ni le temps partiel imposé : une femme sur deux est concernée dans ce secteur d’activité. Elles récusent le vieux refrain sexiste sur le temps choisi pour s’occuper du foyer ! Car qui dit temps partiel imposé, dit salaire partiel et retraite partielle et, avec votre loi, règlement partiel des heures supplémentaires.
Oui, la surexploitation des femmes du commerce n’est ni supportable ni acceptable. Pour y mettre fin, pour avancer vers une vraie égalité au travail, la loi doit garantir de nouveaux droits à ces salariées. Contrairement à la logique à l’œuvre pour la prochaine loi travail, la modernité n’est pas du côté de la déréglementation.
Toute l’histoire du combat féministe contre la domination patriarcale montre que, quel que soit le domaine de la vie des femmes, c’est la conjugaison de leurs luttes et de la loi qui permet des avancées pérennes.
Ainsi, du chemin a été parcouru depuis la loi Roudy à celle de 2014 grâce aux luttes des femmes. Mais les femmes sont encore loin de l’égalité réelle. Pour y parvenir, on ne peut s’exonérer de traiter, dans la loi, de la question du temps partiel imposé. Car comment penser qu’elle puisse être réglée, centre commercial par centre commercial, employées contre les multinationales de la distribution ?
La loi peut imposer des majorations de cotisations patronales quand le nombre d’emplois à temps partiel est supérieur à 15 %. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire, en cette journée internationale des droits des femmes, ce que compte faire le Gouvernement pour le droit au travail des femmes et l’égalité salariale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Alain Marty. Et du chômage !
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Pour ma part, j’ai rencontré ce matin l’association Force Femmes, qui accompagne les femmes dans l’emploi et la création d’entreprises. Les parcours de ces femmes, leurs difficultés à trouver des formations, nous les avons partagés. Le plan « 500 000 formations » que nous avons lancé la semaine dernière avec les présidents de région vise justement à renforcer leurs parcours.
Vous m’interrogez sur la question de l’égalité salariale. Je ne peux que partager votre propos et celui de ma collègue Laurence Rossignol. En 1991, la différence de salaires était de 30 %. Elle s’élève aujourd’hui à 20 %. Il faudra sans doute un demi-siècle pour que nos petites-filles connaissent l’égalité salariale avec nos petits-fils. Bien évidemment, il faut continuer à aller beaucoup plus loin en la matière.
Vous m’interrogez enfin sur la loi. Sachez que dans le cadre des différentes lois que nous avons mises en œuvre, nous avons fait en sorte que les entreprises privées, les entreprises publiques puissent respecter la parité au sein des conseils d’administration. S’agissant de la représentation dans le cadre des élections professionnelles, nous avons également avancé.
En outre, j’ai rappelé la semaine dernière à votre collègue Marie-Jo Zimmermann le renforcement de l’information des comités d’entreprise. Avec le projet de loi que je porte, nous voulons aller encore plus loin. J’y réaffirme, s’agissant du temps partiel de vingt-quatre heures, la durée minimale,…
Mme Marie-George Buffet. 60% des salariés à temps partiel sont des femmes !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous avons fixé la durée minimale du temps partiel, et il faut le mettre au crédit de ce Gouvernement, suite à une négociation. Des branches ont négocié ; elles sont suivies, et des amendes sont prévues le cas échéant.
Nous créons également dans cette loi le compte personnel d’activité, qui permettra aux femmes, dont les parcours professionnels ne sont pas toujours linéaires, d’acquérir une formation et de prendre en compte les métiers les plus pénibles. Il permettra d’améliorer…

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