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Questions au gouvernement

Effectifs et moyens de la douane

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, la douane est un service public majeur de l’État, qui assure des missions de sécurité, de protection et de contrôle. Elle participe ainsi à la protection de notre territoire, au développement économique et à la sûreté.
Avec mon collègue Éric Woerth, j’ai conduit une mission d’évaluation sur les services de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics. Il ressort de cette évaluation que les différentes réorganisations, abouties ou non, le manque de dialogue social et la pénurie de moyens sont des freins majeurs pour la bonne conduite de l’action douanière.
Le rapport de cette mission souligne l’importance de conserver a minima les moyens. J’ai voulu marquer fortement mon opposition à toute suppression de postes, car les services de la douane ont vu fondre leurs effectifs de 15 % en dix ans – 3 000 postes ont été supprimés et plus de 1 500 services ont été fermés.
En matière de surveillance du territoire, le ciblage et la technique ne pourront jamais remplacer les hommes. Mais chaque jour, des trafics d’armes, de drogues, de médicaments ou de contrefaçons, des faits de fraude fiscale sont constatés, malgré l’excellent travail des douaniers.
En dépit des recommandations de maintien et de développement des moyens, les douaniers marseillais de la brigade côtière ont été obligés de faire grève et d’occuper leur navire pour que vous acceptiez de maintenir leur outil naval et que vous vous engagiez à l’acquisition d’un nouveau navire en 2017.
Dépassant le cadre paritaire, des fermetures de brigades sont encore annoncées et le plan Douane 2018 aura détruit 400 emplois supplémentaires. En 2016 et 2017, derrière l’annonce de la création de 35 emplois au titre de la lutte antiterroriste, ce sont 215 postes supplémentaires qui seront sacrifiés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous affirmer aujourd’hui que le plan de suppression d’emplois dans la douane prendra fin, respectant ainsi la valeur du travail de nos agents et la qualité de vie des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le député, nous sommes d’accord pour dire que la douane effectue un travail remarquable dans des domaines très variés. Comme vous, je soulignerai son action en matière de lutte contre le terrorisme : ce sont des douaniers qui ont arrêté, à Marseille, le suspect de la tuerie de Bruxelles.
La douane n’échappe pas aux efforts de modernisation et, conséquemment, de réduction des effectifs. Il faut bien reconnaître qu’au moment où des efforts sont faits pour réduire les déficits publics, la mutualisation des moyens, y compris aériens et maritimes, est nécessaire. C’est pourquoi l’action de l’État en mer, assurée par la police, la gendarmerie, l’armée et la douane, doit être coordonnée afin que les moyens et les équipements soient au mieux utilisés.
J’ai rencontré la semaine dernière une délégation syndicale des douanes marseillaises. Certes, il aura fallu une grève, mais je me suis engagé à ce que l’équipement, prévu en 2018, soit mis à leur disposition dès 2017. Nous avons examiné ensemble la manière de partager les moyens en mer entre les ports méditerranéens. Les douaniers marseillais sont repartis pleinement rassurés. Dans toutes ces actions, l’État est bien disposé à donner les moyens nécessaires aux douaniers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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Gaby
Charroux

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