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Questions au gouvernement

Evasion fiscale

Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » !
Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Votre ministre du budget s’enorgueillit d’avoir récupéré un milliard d’euros auprès des repentis fiscaux. Il en manque au moins 49, puisque la fraude fiscale coûte à la France, au bas mot, 50 à 70 milliards par an.
Bercy blanchit Jersey et les Bermudes,…
M. Christian Jacob. Ah, les blanchisseurs de Bercy !
M. Alain Bocquet. …ce qui est injustifiable, quand les Bermudes, les Îles Vierges et Gibraltar créent actuellement un syndicat de défense des paradis fiscaux pour tenir la dragée haute au G20.
Enfin, votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l’AMF, le gendarme des marchés financiers, Mme Françoise Bonfante, un haut cadre d’UBS (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l’organisation illégale d’une évasion fiscale massive. C’est un comble !
Sans l’évasion fiscale permise par le secret bancaire, la dette publique de la France passerait de 94 % du produit intérieur brut à 70 %. Ce sont 300 milliards d’euros qui pourraient être récupérés d’un coup !
M. Pascal Cherki. Très juste !
M. Alain Bocquet. Il est temps de s’attaquer réellement à l’évasion fiscale en bande organisée. Ils sont là, les 50 milliards d’économie que vous recherchez, et non dans les poches de nos concitoyens ou de nos collectivités locales.
M. Franck Gilard. Et les 4 millions de l’Humanité ?
M. Alain Bocquet. Quand allez-vous prendre les mesures à la hauteur de l’enjeu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
M. Jean-Philippe Mallé. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Merci, monsieur le député Bocquet, pour cette question, qui me permet de vous apporter des précisions et, sans doute, des informations.
Le premier point sur lequel je veux insister est la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude fiscale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Des mesures très puissantes ont été prises à cet effet, discutées au sein de cet hémicycle et parfois soutenues par les députés de votre groupe.
M. Christian Jacob. Cahuzac !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je veux d’abord rappeler l’action déterminée conduite par le Gouvernement, en particulier le ministre des finances, au sein de l’Union européenne, pour aboutir à des échanges automatiques d’informations entre les pays membre ainsi qu’à la mise en place d’une liste européenne des États et territoires non coopératifs et pour faire en sorte, grâce à la signature de ces conventions d’échange automatique d’informations, que nous puissions mandater l’Union européenne pour qu’elle signe des conventions de type FATCA avec l’ensemble des territoires où des problèmes d’évasion fiscale peuvent se poser.
Le Parlement a souhaité que soit dressée une liste nationale d’États et de territoires non coopératifs. Cette dernière repose sur deux principes : il faut non seulement qu’il y ait un échange d’informations, mais aussi que cet échange soit effectif.
Pour ce qui concerne les deux États dont vous parlez, nous les avons inscrits sur la liste des États et territoires non coopératifs, alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Des négociations ont été engagées avec eux, au terme desquelles ces États nous ont communiqué, pour la totalité des dossiers dont nous les avions saisis, l’ensemble des informations dont nous souhaitions disposer.
Monsieur le député Bocquet, si vous appelez de vos vœux l’établissement d’une liste nationale, l’inscription sur cette liste des États qui ne donnent pas toutes les informations et, lorsqu’ils les ont données, leur maintien sur la liste, vous conviendrez que cela incite peu ces États à nous communiquer les informations en question.
M. Christian Jacob. Ils ne sont pas d’accord !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Aussi je trouve ce procès tout à fait injuste et inadapté,…
M. Alain Bocquet. C’est incroyable !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …car ce que nous avons fait témoigne de l’efficacité de notre action, et je pense que ces informations devraient vous rassurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Alain
Bocquet

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