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Questions au gouvernement

Financement du Grand Paris

Monsieur le Premier ministre, le 31 octobre dernier, vous êtes venu dans mon département de Seine-Saint-Denis, avec de nombreux ministres. Vous y avez fait un discours très attendu et des annonces dont j’ai immédiatement souligné, sans esprit de polémique, qu’elles souffraient peut-être de manques, notamment en matière d’éducation, mais qu’elles comportaient aussi des avancées importantes et attendues. À cette occasion, vous avez dit : « la Seine-Saint-Denis ne se contentera pas de mots ». Vous avez raison. Mais sachez aussi qu’elle ne se contentera pas d’un tour de passe-passe.

Or, la semaine dernière, votre majorité a fait adopter en catimini un amendement au PLF – projet de loi de finances – qui prélèvera 75 millions d’euros sur le budget des départements d’Île-de-France. L’opération est tellement brutale et grossière que les sept départements de cette région et la ville de Paris la dénoncent d’une même voix et la qualifient de « racket » et de « triple mensonge ».

Mensonge, parce que cette décision a été prise sans aucune concertation, contrairement aux propos du ministre. Mensonge, ensuite, avec votre tentative d’opposer l’Île-de-France à la province en truquant le montant des droits de mutation. Mensonge, enfin, quant à la finalité de cette ponction, qui n’ira pas à la Société du Grand Paris, mais financera, pour l’essentiel, votre part du contrat de plan État-région.

Comment vous suivre, comment vous croire, monsieur le Premier ministre ? Quelle est, dans ces conditions, la crédibilité de la parole publique ? Avec la quasi-unanimité des élus d’Île-de-France – ce qui devrait déjà interroger – et sous le regard attentif des populations, je vous demande de revenir sur cette décision injuste et scandaleuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

Monsieur le député, vous avez rappelé – et je le fais en tout cas – que le projet du Grand Paris est primordial tant pour le développement urbain que pour l’attractivité économique de la région Île-de-France. C’est, évidemment, aussi le cas en Seine-Saint-Denis.

Vous savez que c’est la Société du Grand Paris qui finance les travaux, pour une part sous forme d’endettement et pour une part au moyen d’une fiscalité affectée. À la suite de l’actualisation de 2018, qui a vu les coûts augmenter de 24 à 35 milliards d’euros, un effort supplémentaire en termes de ressources a dû être engagé. C’est dans ce cadre que l’amendement gouvernemental à la loi de finances pour 2020 a été déposé. Il tend à affecter une partie des frais de notaire – les DMTO, ou droits de mutation à titre onéreux – des départements franciliens à la Société du Grand Paris, afin de couvrir l’augmentation tendancielle de ses besoins.

Vous avez rappelé que l’amendement voté inscrit 75 millions d’euros en 2020, puis 60 millions d’euros à compter de 2021, mais vous avez oublié de mentionner que, de façon transitoire, pour les trois prochaines années seulement, ce sont 50 millions d’euros qui seront réalloués au financement des opérations prioritaires dans le contrat de plan État-région de l’Île-de-France, pour des opérations en lien avec le Grand Paris – notamment, dans votre département, le tramway T1 Est et l’optimisation des RER B et D.

Sur le forme, je tiens à rappeler que tous les présidents de conseil départemental ont été invités à deux reprises, et encore la semaine dernière, au ministère des transports, afin de parler très concrètement de ce problème de ressources, qui a par ailleurs été largement évoqué entre les services des différents conseils départementaux et le préfet de la région Île-de-France Michel Cadot.

Nous sommes d’accord sur le caractère urgent des travaux du Grand Paris, pour lesquels l’État s’est engagé aux côtés des collectivités. La porte du Gouvernement reste bien sûr ouverte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Une concertation, ce n’est pas une négociation. Les départements, invités quelques heures avant le dépôt de l’amendement – qui n’avait pas été présenté en commission –, n’étaient pas d’accord avec cette proposition. Par ailleurs, le député Gilles Carrez a fait des propositions au Premier ministre sur le financement de la Société… (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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