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Questions au gouvernement

Industrie et taxe professionnelle

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, les états généraux de l’industrie surviennent dans un contexte marqué par l’envol des profits bancaires et l’effondrement de l’emploi, avec 45 000 inscrits de plus à Pôle emploi en septembre. Votre gouvernement prêche le fatalisme, alors que l’industrie détruit 20 000 emplois par mois et que des bassins d’emploi et des régions comme le Nord-Pas-de-Calais s’enfoncent dans le marasme !
La France n’a pas de politique industrielle. Elle ne tire de son industrie que 12 % de sa richesse : une misère en comparaison de l’Allemagne - où ce taux est deux fois supérieur -, de l’Italie ou du Royaume-Uni ! Votre obsession court-termiste de supprimer la taxe professionnelle ne va qu’aggraver les choses, avec la chute de l’investissement public et la coupure du lien entreprise-territoire qui en découleraient. Il faut retirer ce projet rejeté par une majorité d’élus locaux, et non des moindres, comme en témoigne la contestation de trois anciens Premiers ministres de votre majorité.
Une vraie politique industrielle exige la création d’un pôle public de financement de l’économie, l’instauration d’un crédit bancaire sélectif, la fin des milliards de cadeaux versés de façon incontrôlée aux grands groupes. Il faut refuser les licenciements boursiers, les licenciements sans reclassement, créer un système d’emploi-formation, financer la recherche - actuellement plus mal servie qu’en 2002 -, ouvrir des droits dans l’entreprise, associer les salariés et leurs élus aux choix de gestion. Voilà quelques propositions concrètes dont devrait s’inspirer votre gouvernement. Qu’en pensez-vous ? Oui, l’industrie, c’est la vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Je vous rejoins sur un point, monsieur le député : oui, l’industrie, c’est l’avenir de l’économie française ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Ce n’est pas le seul secteur qui compte, mais c’est en effet un secteur déterminant.
Quel est l’impact de la taxe professionnelle sur l’industrie ? Cette taxe a pour effet de pénaliser l’industrie. Aujourd’hui, la taxe professionnelle représente 80 % de taxation sur l’investissement productif, c’est-à-dire sur les machines. Son impact est donc catastrophique, et c’est bien pourquoi nous avons décidé de la modifier en profondeur. Le Président de la République a demandé que la taxe professionnelle soit supprimée en l’état, afin d’améliorer la compétitivité et de renforcer l’industrie française.
Quelles seront les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’industrie ? Il en résultera un allégement de charges de 2,4 milliards d’euros, c’est-à-dire 40 % des bénéfices qui vont à un secteur représentant, vous l’avez dit, seulement 12 % de notre activité. Si nous le faisons, c’est parce que ce taux de 12 % doit grimper, et c’est dans cet esprit que M. Estrosi et moi-même travaillons actuellement aux états généraux de l’industrie. C’est également la raison pour laquelle nous insistons, avec Valérie Pécresse, sur le crédit d’impôt recherche. Enfin, c’est également l’un des raisons pour lesquelles nous développons les pôles de compétitivité.
Supprimer la taxe professionnelle en l’état, soutenir et développer le crédit d’impôt recherche, encourager les pôles de compétitivité, voilà les trois outils qui constitueront la base de la nouvelle politique industrielle que nous avons l’intention de mettre en œuvre, et qui se concrétisera par de nouvelles propositions pour l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Alain
Bocquet

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