M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.
Elle porte sur la crise laitière, en particulier sur le prix du lait payé aux producteurs, lequel est, bien sûr, très différent du prix payé par les consommateurs. Elle concerne aussi les orientations européennes en matière de suppression des quotas laitiers, dont les conséquences, surproduction et baisse des prix, commencent à se faire jour. Demain, lorsqu’il n’y aura plus de régulation de la production laitière, les conséquences seront terribles. Des dizaines, et bientôt des milliers de producteurs laitiers feront faillite, parce qu’ils n’auront pas un revenu suffisant pour pouvoir vivre et payer leurs charges d’emprunt.
Le Gouvernement est directement responsable de cette situation. Les lois successives, comme celle soutenue par Luc Chatel ou celle soutenue par Christine Lagarde sur la modernisation de l’économie, considérant que le marché crée par lui-même une harmonie, ne visent qu’à rechercher toujours plus de concurrence.
Aujourd’hui, nous en voyons les conséquences. Nous vous avons alertés durant les débats, nous avons souligné les risques d’une telle politique. Aujourd’hui, c’est la porte ouverte à la grande distribution ; autrement dit, c’est l’absence de règles de négociation commerciale.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Michel Barnier, mon collègue de l’agriculture, actuellement à Bruxelles. Puisque vous m’avez citée, ainsi que Luc Chatel, nous pouvons répondre à votre question.
La crise du lait, c’est d’abord un problème de demande mondiale. Le Gouvernement y est extrêmement attentif, sous l’autorité du Premier ministre, François Fillon.
Au niveau communautaire, d’abord, nous avons maintenu tous les outils de régulation et nous les utilisons.
Ensuite, monsieur Chassaigne, nous n’avons pas décidé de supprimer les quotas laitiers. Cette suppression était inscrite depuis 1999 et devait avoir lieu en 2008. Elle est repoussée jusqu’en 2015. Le bilan de santé de la PAC prévoit un réexamen en 2010, puis en 2012, et vous trouverez l’ensemble du Gouvernement au rendez-vous pour défendre ces questions.
Michel Barnier l’a dit à plusieurs reprises, on ne peut pas dire que les quotas, c’est fini, dès lors qu’on n’a pas mis en place les outils nécessaires à la régulation, appropriés à ces marchés. C’est la position qu’il défend et que nous continuerons à défendre.
M. François Goulard. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Sur la question de la formation des prix, deux réunions ont déjà été tenues, samedi matin avec Luc Chatel et Michel Barnier, et à nouveau ce matin. Je tiendrai, vendredi après-midi, avec l’ensemble des distributeurs, une nouvelle réunion, simplement pour maintenir le dialogue. Car on ne réglera pas les problèmes en faisant des victimes ou des boucs émissaires ni en recourant à des méthodes qui ne sont pas appropriées, mais en maintenant le dialogue, en respectant la loi et en examinant à quelles conditions les droits, les devoirs, les responsabilités de la loi sont respectés. C’est par cette seule méthode, le dialogue, que nous pourrons poursuivre et trouver le chemin de l’apaisement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)