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Questions au gouvernement

Mise en œuvre de la prime d’activité

Madame la ministres des affaires sociales et de la santé, la mise en œuvre de la prime d’activité est effective depuis le 1er janvier 2016. Celle-ci remplace le RSA-activité et la prime pour l’emploi. Nous avions émis un avis favorable à cette mesure, mais nous avions également soulevé, lors du débat, plusieurs questions qui restent d’actualité.
En premier lieu, cette prime est, par exemple, d’un montant de 132 euros par mois pour un célibataire au SMIC. Cela montre à l’évidence que le SMIC est trop bas : plutôt que de verser des prestations pour lesquelles il faut justifier de ses revenus tous les trois mois, la vraie solution pour éradiquer la pauvreté, et peut-être relancer la consommation, est d’augmenter significativement les salaires, les retraites et les minima sociaux.
Depuis sa mise en œuvre, je suis, comme de nombreux collègues certainement, interpellé par des Français qui percevaient la prime pour l’emploi et n’ont pas accès à la prime d’activité, ce qui représente une perte moyenne de revenu d’environ 500 euros par an.
L’étude d’impact de la loi du 17 août 2015 faisait état de 824 000 perdants pour 1 240 000 gagnants. Je ne suis pas sûr que cela console vraiment les ménages qui voient leurs revenus baisser, d’autant que les revenus pris en compte pour percevoir la prime au 1er janvier sont ceux du dernier trimestre 2015, incluant dans certains cas une prime de fin d’année – ce qui, de fait, exclut plus de personnes que prévu.
Enfin, rapporteur des crédits de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », j’ai eu à déplorer le sous-financement de cette mesure, le coût en ayant été estimé sur la base d’un taux de recours de 50 %. Ce taux va être rapidement atteint. On ne peut que s’en féliciter.
Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour atteindre un taux de recours de 100 % et apporter les correctifs nécessaires aux dysfonctionnements décrits ? Et sur quels crédits financerez-vous cette action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, depuis l’entrée en vigueur du dispositif, la prime d’activité a été versée à un peu plus de deux millions d’adultes de tous âges : c’est un succès dont nous devons nous réjouir. En un mois à peine, en effet, la prime d’activité a été versée à davantage de personnes que le RSA-activité, lequel n’arrivait pas à trouver son public.
Mais, vous l’avez dit, nous devons profiter de ce succès pour amplifier l’effort et atteindre ceux qui pourraient bénéficier de la prime mais n’ont pas formulé de demande.
Pour améliorer le taux de recours, nous allons relancer dans les jours qui viennent l’ensemble des personnes ayant effectué des simulations sur le site des caisses d’allocations familiales et qui n’ont pas demandé la prime alors qu’elles semblaient y avoir droit.
De la même manière, nous allons adresser un mail à l’ensemble des anciens bénéficiaires de la prime pour l’emploi, pour voir s’ils peuvent bénéficier de la prime d’activité, ce qu’un certain nombre d’entre eux ignorent.
Nous allons également communiquer sur les réseaux sociaux en direction des jeunes, qui ne connaissent pas ce droit nouveau, puisqu’ils étaient totalement exclus de l’ancien dispositif.
L’objectif, monsieur le député, c’est que le plus grand nombre de bénéficiaires potentiels profitent effectivement de la prime d’activité. Le Gouvernement débloquera les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce droit à destination des Français qui travaillent et qui ont des revenus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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