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Questions au gouvernement

Nanterre, la défense, grand paris

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le 29 avril dernier, à la Cité de l’architecture, le Président de la République déclarait : « Le Grand Paris, c’est l’État qui donne l’impulsion nécessaire, mais n ’impose pas d’en haut un projet qui ne peut réussir que s’il est partagé par tous. »
Le 2 août, en plein été, quatre mois après cette belle déclaration, le maire de Nanterre reçoit deux projets de décrets : l’un dissout l’établissement public qu’il préside ; l’autre étend le périmètre de l’opération d’intérêt national sur la moitié du territoire de la ville dont il est le maire.
Tels sont les faits, en parfaite contradiction avec les discours et au mépris des initiatives de concertation prises par les élus de Nanterre avec les cinq autres villes concernées par l’aménagement autour du quartier de la Défense.
Il s’agit d’un véritable passage en force de l’État, qui préfigure du reste vos intentions pour l’ensemble de l’Île-de-France.
Ainsi, dans l’avant-projet de loi sur le Grand Paris, l’État, via une société écran, récupère l’essentiel des compétences des collectivités et instaure un véritable régime d’exception sur de vastes espaces franciliens, dont les plus attractifs, cela va sans dire.
Cette volonté de reprise en main, écartant des décisions les élus et les populations qu’ils représentent, est une atteinte intolérable aux acquis démocratiques de la décentralisation. C’est un retour de plus de trente ans en arrière, quand l’État décidait seul du devenir des territoires.
Monsieur le Premier ministre, ces questions sont essentielles. Je vous demande de retirer les projets de décret...
M. le président. La parole est à M. Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M. Maxime Gremetz. C’est un doublon ! Pourquoi Christian Blanc ne répond-il pas ?
Mme Jacqueline Fraysse. J’avais d’ailleurs posé ma question au Premier ministre !
M. Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Le quartier d’affaires de la Défense (EPAD) et Seine-Arche (EPASA) sont stratégiques pour le développement de la région-capitale, vous le savez, madame la députée. C’est pourquoi le moment est venu d’adopter une vision unifiée pour l’ensemble de ces territoires. On ne peut continuer avec une vision « hors-sol » du quartier de la Défense sans lien, notamment, avec la ville de Nanterre. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité changer d’échelle et concevoir un projet unifié pour l’ensemble de ce territoire qui relie les deux rives de la Seine.
Mme Jacqueline Fraysse. Ce n’est pas le débat ; ce n’est pas ma question !
M. Benoît Apparu, secrétaire d’État. Il s’agit d’un projet d’intérêt national auquel nous associerons l’ensemble des collectivités locales.
L’année dernière, nous avons pris une première décision en optant pour une direction commune pour les deux établissements, l’EPAD et l’EPASA. Nous souhaitons aller plus loin en fusionnant les deux établissements en étroite concertation avec les collectivités locales : ce sont les deux projets de décret que vous venez d’évoquer. Le Président de la République, que vous avez cité, a en effet indiqué que, pour le Grand Paris, l’État prendrait ses responsabilités, mais qu’il ne déciderait pas seul. C’est dans cet esprit que nous avons engagé la concertation sur ce programme précis, comme pour l’ensemble du projet du Grand Paris, ainsi que l’a rappelé le Premier ministre.
M. Maxime Gremetz. Où est Blanc ?

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