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Questions au gouvernement

Plan de soutien à l’automobile

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement fait encore tourner la planche à billets : cette fois, ce sont près de 8 milliards d’euros qui sont alloués à l’automobile. Toutefois, conformément aux voeux du patronat, l’État se garde bien d’entrer dans le capital des sociétés pour les contrôler. Ainsi, rien ne nous garantit que cet argent n’ira pas grossir les dividendes des actionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Parler de « suspension temporaire des délocalisations » ne vous coûte pas grand-chose : celles-ci sont déjà en grande partie réalisées. Vous abandonnez ainsi toute politique industrielle, laquelle permettrait pourtant des relocalisations, en vous complaisant dans un moins-disant fiscal, qu’illustre la suppression de la taxe professionnelle.
Votre politique est inefficace et injuste. Contredisant tous vos engagements, des licenciements déguisés ont lieu par milliers chez Renault et PSA, sans parler des sous-traitants.
Ce n’est pas aux salariés de payer la crise. Et pourtant, ils subissent des amputations de revenu et du harcèlement ; les intérimaires et les congés sont liquidés.
Mais la résistance s’organise. Demain, des milliers de métallos déferleront sur Valenciennes.
M. Roland Muzeau. Chez Borloo !
M. Jean-Jacques Candelier. Les revendications ne manquent pas : arrêt des licenciements, départ anticipé à 55 ans, supplément de 300 euros par mois. Attention, le blocage vécu actuellement outre-mer, où le Gouvernement préfère le bâton à la négociation, peut très vite gagner la métropole ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Bravo !
M. Jean-Jacques Candelier. Autre exemple : le comité d’entreprise de Faurecia a demandé, à l’unanimité, un moratoire sur le plan de restructuration, qui prévoit la suppression de plus d’un millier de postes. La direction a émis un avis défavorable.
Monsieur le Premier ministre, il est scandaleux d’injecter sans aucun contrôle des milliards dans un système - passez-moi l’expression - pourri jusqu’à la moelle !
M. Richard Mallié. La question !
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Jean-Jacques Candelier. Allez-vous donner aux salariés un pouvoir d’action sur les stratégies des entreprises ? Qui vérifiera la bonne utilisation des fonds publics au niveau local ?
M. le président. Merci, monsieur Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. J’ai saisi M. le sous-préfet de Douai, afin qu’il organise une table ronde réunissant toutes les parties. Allez-vous généraliser cette démarche de bon sens ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, le Gouvernement a fait un choix volontariste de stratégie industrielle,...
M. Patrick Roy. Celui des patrons ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. ...qui peut se résumer ainsi : nous ne laisserons pas tomber notre industrie automobile. Celle-ci emploie en effet près de 10 % de la population active et constitue un réservoir considérable d’activité économique, de recherche et d’innovation.
C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé, il y a huit jours - et le Président de la République les a confirmées lundi dernier - des mesures sans précédent en faveur de l’ensemble de la filière automobile.
M. Patrick Roy. Et surtout des patrons ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Il s’agit d’accompagner non seulement les constructeurs qui, comme leurs concurrents du monde entier, sont dans une situation très difficile, mais aussi et surtout les sous-traitants et les équipementiers des secteurs de la forge et de la fonderie, qui sont dispersés sur l’ensemble du territoire.
Outre des aides financières, nous leur avons proposé de mieux travailler sur l’ensemble de la filière. Les constructeurs se sont ainsi engagés à respecter un code de bonnes pratiques, qui doit les conduire à être moins exigeants vis-à-vis de la filière. Par ailleurs, si nous voulons relocaliser des usines en France et recréer de l’activité automobile, il faut que le secteur soit plus compétitif ; nous allons donc les accompagner dans cette démarche. Enfin, nous disposons d’un levier en matière d’innovation : le véhicule propre, qui est un marché d’avenir.
Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le député, en contrepartie de ces mesures, des engagements forts ont été exigés des constructeurs automobiles,...
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. ...que ce soit en matière de pérennisation de l’outil industriel en France, de gouvernance - les dirigeants qui accepteront des aides de l’État ne percevront pas de bonus - ou d’accompagnement de la sous-traitance.
Il s’agit donc d’un accord gagnant-gagnant : l’État s’engage en faveur de la filière, mais il exige, en contrepartie, des garanties des constructeurs. Tel est l’esprit du pacte automobile que nous allons mettre en œuvre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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