M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, en 2008, alors que votre gouvernement préparait déjà la réforme des retraites, vous n’avez pas hésité à signer avec le PDG de Renault le plan « Renault volontariat » afin de dégraisser les effectifs.
Après trente ou quarante années passées dans l’usine, un grand nombre de salariés, notamment ceux de Sandouville, touchés par centaines par cette demande de départ volontaire, signent en confiance un contrat stipulant que la retraite prendrait le relais des ASSEDIC dès soixante ans.
Or, avec l’âge de la retraite porté à soixante-deux ans, vous plongez ces salariés dans le désarroi. Ils n’auront plus aucune ressource ni couverture sociale pendant plusieurs mois, voire, pour certains, pendant presque deux ans. Ce que vous faites vivre aux salariés de Renault, comme à tous ceux qui ont été incités à accepter ce type de plans, est inhumain !
D’un côté, Renault dit ne plus les connaître, et, dans le même temps, parce que pas très fière, l’entreprise leur propose de reprendre le travail dans des missions d’intérim. Ces salariés usés, victimes d’une arnaque, voire d’une escroquerie sociale, se voient en plus humiliés par cette proposition.
Par contre, en accord avec Renault, vous avez demandé à l’Europe de financer, à hauteur de 24,5 millions d’euros, son plan de départs volontaires pour se substituer aux contrats non respectés.
Ainsi, c’est à Renault de payer la note, comme le font d’ailleurs la plupart des entreprises du CAC 40 concernées par cette situation.
L’État doit honorer les engagements que vous avez contractés avec le groupe Renault. L’État actionnaire doit contraindre le groupe Renault à respecter les droits des travailleurs. Ils ne demandent pas la charité, mais la justice.
Monsieur le Premier ministre, rendez la dignité à ces femmes et à ces hommes qui ont fait la renommée et la richesse de Renault ; prolongez le dispositif actuel jusqu’à la date effective de leur départ en retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le député, oui, chacun doit assumer ses responsabilités. C’est ce que fait l’État, et ce notamment, comme j’ai eu l’occasion de le dire hier en réponse à une question de Damien Meslot, avec le rétablissement de l’allocation équivalent retraite pour un public bien précis : ceux qui ont vu leurs revenus diminuer du fait de l’application de la réforme des retraites. À tous ceux-là nous garantissons exactement le montant d’AER qui leur était versé.
M. Daniel Paul. Et les autres ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Ils sont nombreux : j’ai regardé quels étaient les salariés de Renault concernés, à partir de 2008.
N’oubliez pas non plus que l’allocation équivalent retraite, pour ceux qui en ont bénéficié, donc avant même novembre 2010, continue d’être versée jusqu’à la fin, jusqu’au bénéfice des droits à la retraite. C’est donc une différence, pour ceux-là, de près de 500 euros par mois,…
M. Daniel Paul. Et pour les autres ?
M. Xavier Bertrand, ministre. …car il vaut mieux l’AER ou l’ATS que l’allocation spécifique de solidarité.
Pour le reste, il s’agit de pouvoir fait revenir dans l’emploi ou alors d’assumer ses responsabilités sur le revenu pour ceux qui ne seraient pas bénéficiaires de l’ATS. Oui, je pense que l’entreprise Renault doit regarder ces situations. L’État prend sa part de responsabilité, mais j’estime que dans ces plans, qui étaient volontaires,…
M. Roland Muzeau. Et les engagements ?
M. Xavier Bertrand, ministre. …d’ailleurs signés par un certain nombre d’organisations syndicales, il faut assumer ses engagements jusqu’au bout. Vous m’avez posé une question clairement, je pense vous répondre clairement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)