Monsieur le Premier ministre, en 2013, le nombre de demandeurs d’emploi a encore augmenté de 6 %, alors que les exonérations ou allégements de cotisations sociales patronales se sont élevés à plus de 28 milliards d’euros.
Jamais, depuis plus de vingt ans, la courbe du chômage n’a été inversée grâce à une baisse des cotisations. Pourtant, avec le pacte dit « de responsabilité », vous prévoyez 30 milliards d’euros d’allégements sur les cotisations familiales. Pourquoi de nouveaux allégements feraient-ils aujourd’hui les emplois de demain ?
Les réponses de ces derniers jours sont sans appel. Le président du MEDEF refuse de donner des objectifs précis d’embauche. Pour le président de la CGPME, « les PME n’emploient que quand les carnets de commandes augmentent. Il n’y a pas de rapport direct entre baisses de charges et emplois. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, faire croire que le coût du travail est la cause du chômage, c’est faire fausse route. La relance de l’emploi ne peut passer que par une vraie politique industrielle, basée sur la demande, et non sur l’offre.
Une politique efficace de l’emploi suppose aussi, comme le proposent les députés du Front de gauche, de mettre en place un nouveau crédit bancaire pour les investissements matériels et de recherche des entreprises. Elle consiste encore à conditionner les aides et à moduler les cotisations patronales, afin de favoriser les entreprises qui embauchent, augmentent les salaires et innovent et de sanctionner celles qui font la course aux profits et à la rémunération des actionnaires.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à ouvrir ce débat ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
Je vous prie, chers collègues, d’être moins bruyants. Nous n’entendons plus les réponses !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député Dolez, vous posez une question qui concerne l’équilibre de la politique économique du Gouvernement et nous interrogez sur la façon de retrouver le chemin de l’emploi et de la croissance. C’est une préoccupation que nous avons en commun.
Je voudrais rappeler les trois piliers de la politique gouvernementale. Celle-ci repose sur un équilibre qui commence à donner des résultats, lesquels s’amplifieront dans les mois qui viennent.
D’abord, nous voulons faire en sorte que le plus grand nombre possible de personnes privées d’emploi depuis longtemps puissent y accéder. Cela permet d’augmenter le pouvoir d’achat, donc de relancer la demande et de retrouver la croissance. C’est le sens de l’action dans laquelle est résolument engagé le ministre du travail, avec la création des contrats de génération et des contrats d’avenir. Ceux-ci permettent à des jeunes depuis longtemps exclus du marché du travail d’avoir une chance d’y entrer, d’avoir accès à la consommation, d’avoir la possibilité de se construire un avenir, une perspective.
Ensuite, nous avons souhaité desserrer les contraintes qui pèsent sur l’offre. C’est effectivement pour restaurer les marges des entreprises et leur permettre d’être plus véloces dans la compétition internationale que nous avons décidé de mettre en place le crédit d’impôt compétitivité emploi. Les effets du CICE, qui représente un allégement net de charges de 20 milliards d’euros, ne peuvent être encore mesurés puisqu’il montera en puissance en 2014, 2015 et 2016.
Enfin, nous avons pris des mesures en loi de finances pour renforcer le pouvoir d’achat : réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, augmentation de la décote, augmentation du revenu fiscal de référence, augmentation du RSA de 2 % au-delà de l’inflation, afin de faire en sorte que, là aussi, la demande soit soutenue et que l’emploi soit au rendez-vous.