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Questions au gouvernement

Politique fiscale

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, non content d’avoir parlé de « faillite » après avoir fait, pour l’essentiel aux plus riches, un cadeau fiscal de 15 milliards d’euros, vous abusez nos concitoyens sur le prétendu trou de la sécurité sociale que permettraient pourtant de combler le remboursement des 9 milliards d’euros que lui doit l’État et les 3 milliards d’euros que rapporterait la taxation des stock-options.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Jean-Michel Fourgous. Cela suffit !
M. le président. Monsieur Fourgous, laissez M. Sandrier poser sa question.
M. Jean-Claude Sandrier. Vous protestez de votre souci de l’égalité : mais quelle valeur donnez-vous donc à ce mot alors que vous êtes sur le point de prélever 800 millions d’euros de franchises médicales à la majorité des Français pour les offrir, dans le cadre de l’impôt sur la fortune, en exonérations fiscales à quelques-uns ?
La vérité c’est que, comme vous n’avez cessé de le faire depuis cinq ans, vous continuez de dilapider et même de tarir les ressources de l’État en multipliant les cadeaux aux plus aisés pour mieux déplorer sa faillite.
Toutes les études le montrent : votre politique n’a eu pour résultat que d’accroître les inégalités et d’aggraver la précarité. Depuis plus de cinq ans, vous nous répétez que pour libérer l’initiative il faut multiplier les cadeaux fiscaux et les exonérations. Résultat : la croissance, qui s’élevait à 2,2 %, ne sera plus cette année que de l,8 % Quelle réussite !
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Jean-Claude Sandrier. Vous n’avez libéré qu’une chose : les profits et les dividendes des gros actionnaires, qui battent tous les records : plus 70 % en quatre ans ! Cette course au fric a contribué à développer une voyoucratie financière dont les plus beaux fleurons ne sont pas les quelques grands patrons français ou allemands dont on parle aujourd’hui, mais ceux qui s’épanouissent dans les paradis fiscaux que vous protégez avec une grande partie de la classe politique internationale et par lesquels transite chaque année un tiers du produit intérieur brut mondial. Oui, l’argent coule à flots, comme le reconnaissent tous les grands économistes. Mais dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous dire que l’État est en faillite et pourquoi les Français voient-ils leur pouvoir d’achat baisser de façon continue et leur emploi devenir toujours plus précaire ? À qui profite cette situation ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.
M. Jean-Pierre Brard. Madame Lagardère !
M. le président. Monsieur Brard, je vous en prie !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Monsieur le député, nous avons passé suffisamment de temps ensemble cet été à traiter les questions auxquelles vous faites allusion pour que vous compreniez la politique du Gouvernement en matière de travail, d’emploi et de pouvoir d’achat. Dois-je vous rappeler qu’elle s’appuie sur des mesures touchant les heures supplémentaires, la déductibilité des intérêts d’emprunts et les droits de succession ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous parlez de cadeaux aux plus riches alors que la moitié de la loi du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est consacrée au financement des heures supplémentaires, qui sont désormais mieux rémunérées - plus 25 % - et échappent aux cotisations comme à l’impôt. À qui ces mesures profiteront-elles, sinon aux travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Quant à la déductibilité des intérêts d’emprunt que, vous le savez aussi bien que moi, le Gouvernement a plafonnée, à qui profitera-t-elle ? À ceux qui s’endettent pour acheter leur résidence principale, c’est-à-dire à la majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Enfin, c’est tout simplement à 95 % des Français que bénéficieront les exonérations sur les droits de successions que le Gouvernement a fait adopter. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Telle est la politique du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Elle consiste, vous le savez, à encourager le travail en permettant aux salariés d’en recueillir le fruit et de le transmettre aux générations suivantes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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Jean-Claude
Sandrier

Député de Cher (2ème circonscription)

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