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Questions au gouvernement

Pollution de l’air

La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, après le flop de la COP25, je voudrais à nouveau faire entendre les exigences populaires en matière de qualité de l’air. Les alertes se multiplient, qui appellent une réaction puissante. Pour l’Organisation mondiale de la santé, le taux de 20 microgrammes de particules fines par mètre cube ne devrait pas être dépassé ; or 85 % de la population des Bouches-du-Rhône respire un air plus chargé, sans parler des particules ultrafines, ni de la nature de ces particules.

La semaine dernière, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles rendait à Martigues les conclusions du projet « Réponses » : 120 attentes ont été identifiées et un plan d’action dessiné. La mobilisation des associations, des syndicats, des acteurs locaux est forte pour traiter de cet enjeu crucial, notamment dans le golfe de Fos. Nous avons le droit à la transparence ; nous avons le droit à des études environnementales, sanitaires et épidémiologiques poussées ; nous avons le droit à des investissements publics ; nous avons le droit au réinvestissement des richesses produites dans la transition industrielle et dans les procédés disponibles pour l’économie circulaire.

La démarche « Réponses » peut être un lieu du contrôle et de suivi citoyen, un accélérateur de l’action pour la qualité de l’air, pour la santé et l’environnement.

L’État est-il prêt à lui soumettre son action, à hausser son niveau de jeu pour faire face ? Allez-vous engager un grand plan d’études scientifiques ? Allez-vous investir dans les infrastructures ferroviaires, marchandises et voyageurs, et garantir la pérennité du triage de Miramas sur lequel une table ronde est demandée ? Allez-vous conforter la santé au travail, notamment face au risque chimique ? Allez-vous renforcer les normes d’émissions, les moyens de contrôle, les exigences envers les industriels ? Allez-vous vous donner les moyens d’établir un grand incubateur public au service de la transition écologique industrielle, afin de ne pas en laisser les clefs à la finance ?

Allez-vous agir plus fortement, plus concrètement ? Allez-vous agir avec nous, et comment ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. La pollution de l’air est un problème majeur, et c’est d’abord un problème de santé publique. Je connais votre engagement en ce domaine.

Face à ce défi, notre réponse est d’agir contre toutes les sources de pollution. Je pense tout d’abord aux transports, avec notamment la prime à la conversion, qui va permettre, au cours du quinquennat, de sortir de la circulation un million des véhicules les plus polluants. Grâce aux zones à faibles émissions, vingt-trois territoires, et leurs 17 millions d’habitants, sont engagés dans une démarche de réduction des polluants. Dans le domaine du transport maritime, le plan « escales zéro fumée » est destiné à permettre notamment un branchement à quai des navires dans les ports.

Nous allons également investir dans le transport ferroviaire. Nos investissements se monteront 13,4 milliards d’euros au cours du quinquennat, soit 40 % de plus qu’au cours du quinquennat précédent, et les trois quarts de cette somme seront consacrés aux infrastructures ferroviaires.

Il faut aussi agir sur le chauffage, avec notamment des aides aux particuliers pour qu’ils remplacent leurs appareils polluants.

M. David Habib. Vous les diminuez ! C’est ridicule !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Cela passe également par l’accompagnement des collectivités, avec en particulier le fonds « air mobilité » géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Nous agissons également dans le domaine de l’industrie…

M. David Habib. Voyons !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Monsieur le député, j’ai du mal à répondre à M. Dharréville !

M. David Habib. Comment m’empêcher de réagir ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Dans le domaine de l’industrie, donc, un cadre réglementaire strict demande aux industriels d’utiliser les techniques les plus à même de réduire les pollutions. À ce titre, le décret sur les plateformes industrielles nous permettra d’agir de façon plus coordonnée, en prenant en considération des valeurs d’émissions qui intègrent les effets cumulés.

Le Gouvernement est donc totalement mobilisé pour répondre aux exigences de nos concitoyens, qui veulent un air plus sain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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