M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Le Président de la République a bien voulu, monsieur le Premier ministre, nous faire connaître une partie de son pré-programme, ce qu’il a appelé ses valeurs pour la France. À cette occasion nous avons découvert, non sans surprise, son soudain engouement pour la pratique du référendum.
Surprise, en effet, de la part de celui qui, en ratifiant le traité de Lisbonne, a précisément piétiné la décision souveraine du peuple français de rejeter le traité constitutionnel européen en 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Surprise pour nous qui, durant tout le quinquennat, avons vu votre gouvernement faire passer en force des textes essentiels pour l’avenir de notre pays, alors que citoyens, associations, syndicats, partis politiques et élus de l’opposition demandaient la tenue de référendums.
Pourquoi n’avez-vous pas consulté le peuple avant d’imposer la retraite à soixante-deux ans ou de privatiser les services publics comme EDF ou La Poste ? Pourquoi ne consultez-vous pas le peuple sur le financement de la protection sociale, notamment sur la TVA sociale, ou sur la fameuse règle d’or ?
Vous préférez utiliser ce formidable outil démocratique pour faire disserter les citoyens sur la façon dont les chômeurs seront exclus de l’assurance chômage ou sur le fait de soumettre les étrangers à une justice d’exception, différente de celle appliquée aux titulaires de la nationalité française.
Croyez-vous masquer, par ces projets insultants pour notre République, la gravité de la situation du pays, faire oublier l’incurie de vos choix politiques ? La ficelle de la stigmatisation et du bouc émissaire, voire de la xénophobie, est un peu grosse pour vous aider à remonter dans les sondages.
Monsieur le Premier ministre, prenant acte de l’engouement inattendu du président-candidat pour les consultations populaires, quand allez-vous organiser un référendum sur la TVA sociale et sur le nouveau traité européen ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, parce que le chômage, je veux dire la lutte contre le chômage (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC) est aujourd’hui la priorité de l’action gouvernementale,…
M. Jean Glavany. Quel lapsus significatif !
Mme Valérie Pécresse, ministre. …nous voulons en faire un sujet de la campagne présidentielle. Vous ne pouvez pas nous le reprocher. (Interruptions sur les mêmes bancs.)
Aujourd’hui, nous dépensons 30 milliards d’euros pour la formation professionnelle, mais seuls 10 % des chômeurs bénéficient d’une formation et 75 % des demandes de formation des chômeurs ne sont pas satisfaites. Pourquoi, madame Fraysse ? Parce que le système est trop complexe, qu’il n’est pas lisible et qu’il ne fonctionne pas,...
M. Jean-Paul Lecoq. Parce que vous êtes incompétents !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et parce qu’il n’y a pas de droit systématique à la formation pour les chômeurs.
Oui, le Président de la République a choisi de mettre ce sujet à l’agenda de la campagne présidentielle. Je ne comprends pas que vous nous le reprochiez. D’autres gouvernements, socialistes, l’ont fait, en Europe, madame Fraysse : le gouvernement de M. Schröder en Allemagne, celui de M. Zapatero en Espagne et celui de M. Tony Blair au Royaume-Uni. (Interruptions sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Offrir un droit systématique à la formation pour les chômeurs, c’est aussi leur demander d’accepter ensuite des propositions d’emploi qui correspondraient à leurs nouvelles qualifications. C’est une logique de droits et de devoirs. Ce n’est en rien une logique de stigmatisation des chômeurs. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Mme Jacqueline Fraysse. Répondez-moi sur la TVA sociale !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Aujourd’hui, les chômeurs peu qualifiés, les chômeurs de longue durée ont besoin qu’on leur tende la main.
Bien sûr, cette réforme, nous la ferons en lien avec les partenaires sociaux mais, en cas de blocage, oui, nous envisageons un référendum.
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas la question !