Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté il y a deux semaines les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ce projet de règlement est un pas en avant par rapport à l’Union bancaire. Il propose enfin d’interdire aux banques de spéculer avec les dépôts de nos concitoyens. Il s’agit, d’une certaine manière, de revenir au cloisonnement des banques qui fonctionnait de façon satisfaisante avant que la révolution néolibérale préfère promouvoir les banques universelles.
M. Christian Noyer, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, a qualifié ces propositions d’irresponsables. Cela me rassure, quelque part ! La fédération bancaire française s’efforce, quant à elle, de faire croire qu’une vraie séparation des activités bancaires nuirait à leur compétitivité et au financement de l’économie. Mais ce qui nuit au financement de l’économie réelle, ce qui crée ces dramatiques difficultés que rencontrent nos entrepreneurs, PME, artisans, commerçants, dans l’accès au crédit, tout autant que les ménages et les collectivités territoriales, c’est justement que les banques sont tournées davantage vers la spéculation financière que vers l’investissement, l’emploi et le bien-être social.
M. Marc Dolez. Très bien !
M. Gaby Charroux. Avec les propositions de M. Barnier, les banques auraient moins de facilités pour inciter les entreprises, les ménages ou les collectivités locales à se livrer à des opérations financières hasardeuses dont on connaît les résultats, ou à s’endetter avec des produits complexes qu’ils ne maîtrisent pas.
Monsieur le ministre, nous avons pourtant aujourd’hui le sentiment que le Gouvernement se laisse intimider par le lobby bancaire, se laisse convaincre de promouvoir un indéfendable statu quo.
Ma question est simple : le Gouvernement français compte-t-il soutenir cette initiative européenne, pour mieux combattre les activités financières spéculatives et favoriser l’accès au crédit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je vous remercie beaucoup, monsieur le député, pour votre question : elle recouvre un ensemble de problèmes face auxquels le Gouvernement est mobilisé depuis le début de cette législature.
Vous insistez à juste titre sur la nécessité de tout faire que la finance soit régulée sur le plan européen comme sur le plan national. Vous avez raison de souligner que cette régulation est l’une des conditions du financement de l’économie réelle et de la croissance. Je veux donc profiter de votre question pour rappeler ce que nous avons engagé.
Tout d’abord, nous avons, bien avant les propositions du commissaire Michel Barnier, dans cet hémicycle comme au Sénat, eu la volonté de légiférer afin de cantonner les activités spéculatives des banques et de réguler leurs activités sur les marchés financiers. Nous avions également le souci de prévoir des dispositifs propres à assurer une régulation des banques trop grandes pour se trouver en défaut.
Nous avons par ailleurs plafonné les bonus des traders, encadré le trading à haute fréquence, et nous avons décidé de poursuivre résolument cette action au sein de l’Union européenne, en visant à ce que l’Union bancaire parvienne à une régulation des activités bancaires afin que les banques puissent financer l’économie réelle. C’est ce que nous avons fait en mettant en place un mécanisme européen unique de surveillance bancaire, ainsi qu’un mécanisme unique de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts.
Les propositions du commissaire Michel Barnier complètent ce que nous avons déjà fait. Elles vont d’ailleurs, dans certains domaines, moins loin que nous : ainsi, elles se concentrent essentiellement sur les grandes banques alors que les crises bancaires récentes ont montré que les petites unités pouvaient être concernées par des défaillances. Nous poursuivrons les discussions au sein de l’Union européenne pour que la finance soit régulée et l’économie réelle financée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)