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Questions au gouvernement

Réforme de la fonction publique

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, hier, nous apprenions par voie de presse l’existence d’un rapport de l’inspection générale des finances au contenu pour le moins explosif. Aujourd’hui, vous présentez la réforme de la fonction publique, laquelle ne vise pas autre chose que la démolition du statut des fonctionnaires et la suppression de milliers de postes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Ugo Bernalicis et Mme Caroline Fiat applaudissent également.
Au-delà du caractère grossier de la manœuvre, nous déplorons que les fonctionnaires soient encore la cible de vos diatribes, alors même que, chacun le sait, les agents de la fonction publique, qu’ils soient infirmiers, policiers, ou encore professionnels de justice, ont effectué des millions d’heures supplémentaires non rémunérées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Au moment où le défenseur des droits nous alerte sur le recul des services publics, perceptible partout sur le territoire, vous préférez faire le choix du dépérissement de l’État-providence.
Pourtant, à l’heure où votre grand débat s’achève, une conclusion s’impose : les Français sont profondément attachés à leurs services publics et à leur fonction publique. Trois quarts d’entre eux ont soutenu la mobilisation du 19 mars dernier et 60 % ont une bonne opinion des agents du service public, malgré les tentatives répétées de nuire à leur image et à leurs fonctions.
Contre votre ligne de conduite budgétaire, nos concitoyens réclament à grands cris le retour de services publics de proximité humanisés, qui puissent recréer le lien social qui fait tant défaut. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, et sur plusieurs bancs des groupes FI et SOC.) Contre votre dogmatisme, nos concitoyens souhaitent défendre notre héritage social. Ils refusent un nouveau recul de la puissance publique, à tous points de vue inacceptables.
Alors, monsieur le ministre, en dépit des évidences et de l’expression citoyenne, entendez-vous poursuivre vos velléités de destruction du statut de la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur Bruneel, vous terminez votre intervention par une question : allez-vous continuer ? La réponse est « oui ». Nous allons continuer à moderniser la fonction publique pour la bonne raison que nous sommes attachés au statut de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous y sommes attachés, et nous sommes persuadés que la modernisation du statut de la fonction publique permettra de répondre aux défis auxquels il doit faire face. Nous sommes persuadés qu’il faut apporter de la souplesse pour permettre aux administrations d’être plus efficaces. Nous sommes aussi persuadés qu’il faut donner de nouveaux droits aux agents publics, de nouvelles perspectives professionnelles.
Il faut leur permettre d’envisager une deuxième ou une troisième carrière parce que, vous le savez comme moi, il est fini le temps où les agents intégraient la fonction publique pour exercer le même métier et la même tâche pendant trente-cinq, quarante ou quarante-deux ans. Nous devons leur donner ces perspectives…
M. Stéphane Peu. La perspective, c’est 120 000 postes en moins !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. …et nous devons les former.
Nous devons travailler avec les agents publics pour moderniser leur statut parce que, derrière cette modernisation, il y a l’offre de services sur le territoire. Vous avez évoqué la question de la proximité : je suis convaincu que, d’ici à quelques semaines, vous serez heureux et ravi de travailler aux côtés de M. Gérald Darmanin sur la question de la géographie revisitée en matière de finances publiques, parce que nous avons la conviction qu’il faut effectivement réimplanter des agents dans les territoires ruraux et périurbains en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons la conviction que, lorsque l’on rassemble les services de back-office, il est possible de faire des économies d’échelle et d’avoir plus de points de contact sur le territoire, pour rapprocher le service public des usagers.
Enfin, monsieur le député, je reviens au premier point de votre question. Améliorer le statut, mieux défendre les agents, c’est aussi garantir l’équité. Nous avons demandé et nous demandons dans le projet de loi de transformation de la fonction publique que toutes les collectivités territoriales veillent à ce que le temps de travail annuel de leurs agents soit bien de 1 607 heures.
L’État doit aussi balayer devant sa porte. C’est le sens du rapport de l’IGF dont vous avez parlé. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter pour voir ce qu’il en est, ministère par ministère, corps par corps, et faire que l’équité et l’efficacité soient au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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