M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, vous vous apprêtez à défendre votre projet de loi relatif au changement de statut de La Poste.
Au nom des plus de deux millions de citoyens qui ont demandé un référendum sur l’avenir du service public postal, au nom des trente et un présidents des commissions départementales de présence postale territoriale, qui réclament des garanties contre sa privatisation, et même au nom du directeur de la stratégie de La Poste, qui a affirmé que « l’Europe ne nous obligeait pas à nous transformer en société anonyme », nous vous demandons solennellement d’y renoncer.
Après les privatisations de France Télécom et d’EDF, vos paroles ne font plus illusions, d’autant que vous avez déjà engagé le dépeçage méthodique du service public postal.
Vous prétendez que La Poste restera « 100 % publique », mais, depuis avril dernier, ce n’est déjà plus le cas, puisque la Société générale est entrée, pour 15 %, dans les fonds propres de La Banque Postale.
Vous soutenez que vous pérenniserez ses missions de service public. Le système dit COMPAS permet déjà à ses dirigeants de mesurer la courbe des visites et le « poids de la surface financière » de chaque bureau, sans considération des besoins des territoires.
S’agissant des fonctionnaires « reclassés », vous les pressez de partir, et vous avez même supprimé la possibilité de reconstitution de carrière, ouverte par le Sénat.
En fait, vous avez décidé, et les Français l’ont compris, de livrer La Poste au secteur privé. Or une large majorité d’entre eux, attachés au service universel du courrier, à l’accessibilité bancaire, à la distribution de la presse, au prix unique du timbre, souhaite pouvoir décider de l’avenir de La Poste par référendum.
Les députés communistes, républicains et du parti de gauche défendront une motion en ce sens. Permettrez-vous cette expression démocratique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Madame Amiable, tout à l’heure, nous engagerons le débat, sur La Poste.
Il a eu lieu en commission il y a quinze jours, et j’ai offert à toute la représentation nationale la possibilité de m’aider à construire l’avenir de La Poste, dont la privatisation n’est plus à l’ordre du jour - vous le savez parfaitement -, puisque toutes les garanties ont été apportées en la matière. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Connaissez-vous un seul État au monde qui engage 2,7 milliards d’euros d’argent public pour privatiser une entreprise ? (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Citez-moi un seul exemple ! Il n’y en a aucun.
Alors, construisons plutôt l’avenir de La Poste. Vous avez combattu, ainsi que vos amis politiques au Sénat, le fait que nous accordions et que nous assurions aux personnels de La Poste le maintien de leur caisse de retraite, l’IRCANTEC, et de leur mutuelle de santé.
M. Jacques Desallangre. Mais vous ne cherchez qu’à faire couler leur caisse de retraite !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Surtout, vous vous êtes opposés à ce que le personnel puisse devenir actionnaire de La Poste. Pourtant, vous le savez, pour que nous puissions aider La Poste à se moderniser sans être sanctionnés par les instances européennes, nous sommes obligés, tout en confirmant son caractère à 100 % public (" C’est faux ! " sur les bancs du groupe GDR), de transformer son statut. C’est ce que nous ferons.
À partir de ce soir, et pour les trente heures qui viennent, consacrez-vous à nous aider à faire de La Poste une grande entreprise de logistique, une grande entreprise tournée vers les communications électroniques, une grande entreprise de distribution du courrier, une grande entreprise moderne qui nous permettra de concurrencer la Deutsche Post et la TNT Post hollandaise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)