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Questions au gouvernement

Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, après la privatisation des entreprises publiques et la réduction drastique des moyens des services publics nationaux, vous engagez maintenant l’asphyxie financière des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette offensive est d’une extrême gravité. Menée pour satisfaire la boulimie du secteur marchand, elle aura pour conséquence le dépérissement des services publics locaux. Elle sonnera le glas des investissements des collectivités territoriales, au détriment des populations, de l’emploi et des petites entreprises.
Vous allez transférer la plus grosse part de la fiscalité des entreprises vers celle des ménages, déjà lourde et inéquitable. À ce hold-up financier au bénéfice des puissances d’argent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), votre projet de réforme ajoute une atteinte sans précédent au libre choix des collectivités territoriales et à l’exercice de la démocratie locale, en accordant des pouvoirs exorbitants aux préfets.
Le transfert, le plus souvent contraint, des pouvoirs exercés par les maires à des métropoles ou à des communautés élargies, éloignera les habitants des lieux où se prennent les décisions qui concernent leur vie quotidienne. Vous portez ainsi un coup terrible au principe républicain de souveraineté populaire.
En 2008, nos concitoyens ont placé leur confiance en des élus de proximité, investis de réels pouvoirs de décision. Votre réforme les en dépossédera sans que leurs électeurs puissent même donner leur avis. Ce n’est pas acceptable !
C’est pourquoi nous demandons qu’un grand débat national soit organisé et que la charge en soit confiée aux 36 000 maires de France. Notre peuple doit ensuite être consulté par référendum. Votre gouvernement saisira-t-il en ce sens le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous évoquez la réforme de la fiscalité locale en insistant sur celle de la taxe professionnelle : vous avez raison, nous voulons supprimer la taxe professionnelle, impôt décrié par tous, à commencer par le président Mitterrand qui le qualifiait, à juste titre, d’« impôt imbécile ». (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nous allons supprimer cet impôt car nous menons un combat contre les délocalisations, pour la présence des entreprises sur notre territoire et pour la défense de l’emploi. Nous le supprimerons, et nous le ferons tout de suite. ! L’effet pour les entreprises sera immédiat, mais, pour les collectivités locales, l’année prochaine sera une année neutre.
Monsieur le député, pourquoi ne pas avoir souligné que l’Assemblée nationale est parvenue à une solution de compromis juste et efficace, qui fait qu’aucune commune ne sera perdante avec cette réforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Claude Bartolone. Qu’on donne la parole à Marc Laffineur !
M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Vous souhaitez qu’un grand débat ait lieu, mais nous avons tous de la mémoire : lors de la réforme des collectivités et la décentralisation en 1982, quand votre famille politique était dans la majorité et au Gouvernement, c’est bien au Parlement que le débat s’est tenu ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Aujourd’hui, et il y a sur ce point une différence entre nous, le Gouvernement fait confiance au Parlement. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous ne voulons pas le contourner et nous le respectons car il est légitime ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations redoublées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ils en rient eux-mêmes !

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Michel
Vaxès

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