Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, l’Assemblée nationale a supprimé, par un vote majoritaire, l’une des dispositions les plus régressives de votre projet de loi de réforme des retraites. Il s’agit de la mesure qui vise à reporter du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des retraites, et dont la conséquence serait une nouvelle amputation du pouvoir d’achat des retraités.
Vous avez prévu qu’en soient dispensées les personnes percevant le minimum vieillesse – 787 euros par mois actuellement – et vous venez d’annoncer, dans la nuit, des mesures compensatoires qui ne changeront rien sur le fond : cela veut toujours dire qu’un retraité touchant un peu plus de 800 euros mensuels, donc sous le seuil de pauvreté, sera mis à contribution et perdra 144 euros de revenus par an.
Un député du groupe UMP. C’est énorme !
M. Patrice Carvalho. Comment un gouvernement qui se réclame de la gauche peut-il proposer une disposition aussi inique ? Elle consiste à faire les poches des retraités…
M. Marc Le Fur. Très bien !
M. Patrice Carvalho. … pour récupérer 1,9 milliard d’euros, quand en même temps le patronat bénéficie de 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales par an, sans contrepartie.
L’amendement des députés du Front de gauche, des écologistes et des radicaux ne demande pourtant pas la lune. Il tend simplement à exclure du report les retraités dont les revenus sont inférieurs au minimum contributif, soit 1 028 euros.
Déjà, en première lecture, la mesure avait été repoussée, et le Gouvernement avait eu recours à une seconde délibération. Ce que vous envisagez cette fois-ci est pire, puisque vous utiliserez tout à l’heure le vote bloqué (Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI), imposant ainsi par la force ce que les députés ont rejeté. Cela témoigne d’un profond mépris pour le Parlement.
Nous sommes la représentation nationale et nous nous sommes majoritairement prononcés contre votre mesure injuste. Je vous demande, monsieur le Premier ministre, de respecter nos décisions et d’appliquer l’amendement que nous avons voté. Vous vous faites le champion des consultations : faites-vous le champion de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, oui, le Gouvernement a engagé une réforme des retraites qui comporte des mesures de justice importantes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons lancé le travail d’élaboration de cette réforme, nous avons donné le temps à la concertation, au débat, à la discussion et à l’échange.
M. Julien Aubert. Baratin !
Mme Marisol Touraine, ministre. Dans cet hémicycle même, à deux reprises, nous avons pu discuter des points qui nous rapprochent comme de ceux qui nous séparent.
M. Philippe Meunier. Bla bla bla !
Mme Marisol Touraine, ministre. Lorsque cette loi aura été votée, des millions de femmes et d’hommes verront prise en considération la pénibilité de leur travail, ce qui, jusqu’à maintenant, n’était pas possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque cette loi aura été votée, des femmes pourront compter sur une prise en charge de l’intégralité de leurs trimestres de congé maternité, alors que, jusqu’à maintenant, ce n’était pas le cas. Cette loi permettra également à des étudiants de voir comptabilisées leurs périodes de stage, à des apprentis de voir comptabilisées l’ensemble de leurs périodes d’études. (Mêmes mouvements.)
M. Julien Aubert. Ben voyons !
Mme Marisol Touraine, ministre. Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement, sans jamais ignorer l’exigence de responsabilité car il ne peut pas y avoir de justice sans responsabilité financière et sans engagement pour l’avenir, a fait le choix, pour les jeunes générations, de conforter notre système de retraite par répartition,…
M. Philippe Armand Martin. C’est faux !
Mme Marisol Touraine, ministre. …de faire avancer des droits nouveaux et de permettre aux hommes et aux femmes de ce pays de croire à nouveau au pacte social républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)