La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Je voudrais à mon tour dire mon émotion et celle des députés de mon groupe face au meurtre atroce du couple de fonctionnaires de police qui a eu lieu à Magnanville.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne également le prix des médicaments.
La dernière campagne d’information de Médecins du monde sur le prix des médicaments a été censurée par les principaux annonceurs sous la pression des lobbies pharmaceutiques. Pourtant, cette campagne est justifiée quand on sait que le nouveau traitement de douze semaines contre l’hépatite C est facturé 41 000 euros, ce qui conduit à limiter la prise en charge à certains patients.
M. Jean-Paul Bacquet. Scandaleux !
Mme Jacqueline Fraysse. Cette situation n’est pas admissible. Vous avez d’ailleurs annoncé le mois dernier, madame la ministre – et vous venez de le rappeler –, votre souhait d’instaurer la prise en charge universelle de ce traitement, ce qui devrait intervenir prochainement.
Reste la question de fond, plus générale, du prix des médicaments. Il y a trois mois, 110 cancérologues ont dénoncé le coût exorbitant des traitements contre le cancer et l’opacité qui entoure les décisions prises par le Comité économique des produits de santé.
M. Jean-Paul Bacquet. Tout à fait ! C’est incroyable !
Mme Jacqueline Fraysse. Par ailleurs, je me félicite que la commission des affaires sociales se saisisse elle aussi de ce dossier. Mais j’insiste sur l’urgence à intervenir, d’autant plus que les bénéfices indécents de l’industrie pharmaceutique se font au détriment des comptes sociaux et des malades.
M. Jean-Paul Bacquet. Très juste !
Mme Jacqueline Fraysse. D’où ma question : allez-vous réformer le fonctionnement du Comité économique des produits de santé pour le soustraire à l’influence des lobbies et renforcer la transparence de ses décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, comme je viens de l’indiquer à votre collègue Mme Maquet, le Gouvernement est très fortement impliqué et tient à ce que l’innovation à laquelle nous assistons dans le domaine de la santé, qui est une chance pour les patients, soit soutenable sur le plan financier pour notre sécurité sociale et, plus largement, pour l’ensemble des sécurités sociales et des systèmes de financement internationaux.
C’est pour cela que j’ai mis en place des mécanismes de régulation à l’échelle nationale. Depuis 2012, les industries de santé ont apporté plus de 3 milliards d’euros, qui ont contribué aux économies réalisées par notre système de sécurité sociale.
De la même manière, des négociations sont engagées pour que les prix soient aussi justes que possible. J’ai ainsi souhaité que le prix du traitement contre l’hépatite C, aujourd’hui très élevé, soit renégocié à la baisse. Mais je tiens à souligner, madame la députée, que je n’ai pas attendu que cette renégociation intervienne pour annoncer l’accès universel au traitement.
Au-delà, nous devons travailler à l’instauration d’une régulation internationale. Avec mon collègue allemand, j’ai mis en place un groupe de travail qui nous permettra de présenter des propositions communes.
S’agissant du Comité économique des produits de santé, qui fixe les prix, je vous rappelle que, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, vous avez voté de nouvelles dispositions : désormais il n’y a plus de représentant de l’industrie au sein de ce comité ; par ailleurs, un accord-cadre permet de discuter avec les représentants des patients. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)