Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La Bolivie connaît depuis six semaines une période de violences politiques, qui a causé la mort de dizaines de personnes. Le 10 novembre, sous la pression conjointe de l’opposition et de l’armée, le président Morales a quitté ses fonctions. Menacé, il a dû se réfugier à l’étranger alors qu’il venait d’annoncer le retour aux urnes.

Pendant toute la campagne électorale, l’opposition d’extrême droite a agité le spectre de fraudes et alimenté un mouvement insurrectionnel de contestation des résultats en s’appuyant sur les doutes émis par l’Organisation des États américains qui, aujourd’hui, a enfin avoué n’avoir aucun élément probant en la matière.

Mais le mal est fait et le peuple bolivien a été précipité dans un déchaînement de violence et de racisme contre les populations indigènes. On a vu des élus et des citoyens humiliés et tabassés, des bâtiments administratifs incendiés, des convois mortuaires chargés par la police.

Aujourd’hui, la priorité est de ramener la paix en Bolivie pour que la démocratie et l’État de droit reprennent le dessus. Les députés communistes vous posent donc trois questions, monsieur le ministre.

Premièrement, quelles sont les initiatives diplomatiques engagées par la France pour appuyer les démarches de l’envoyé spécial du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, qui a pour mission de créer les conditions d’un dialogue national pour résoudre politiquement ce conflit ?

Deuxièmement, la France, en tant que membre du Conseil de sécurité, va-t-elle saisir le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour faire toute la lumière sur les violences perpétrées en Bolivie afin de mettre au jour les responsabilités de chacun ?

Troisièmement, quelles initiatives la France compte-elle prendre avec l’ONU et l’Union européenne pour garantir que le scrutin présidentiel décidé le 23 novembre soit transparent, démocratique et donc légitime ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes. Monsieur le député, je vais m’efforcer de répondre le plus précisément possible à vos trois questions. Premièrement, notre démarche consiste à respecter la constitution bolivienne et à prendre acte des décisions prises dans ce cadre.

Cela nous conduit à reconnaître la présence de Jeanine Añez, qui a été désignée présidente par intérim. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Deuxièmement, nous soutenons très activement, sur le plan diplomatique, les démarches qui permettent désormais d’envisager l’organisation d’élections libres, transparentes et inclusives – ce qui répond à votre première question. Avec notre compatriote Jean Arnault, représentant spécial de l’ONU dans le pays, et avec la délégation de l’Union européenne en Bolivie, nous avons mené un travail de médiation qui a permis le dialogue. Le Congrès bolivien a ainsi adopté à l’unanimité la loi annulant le scrutin du 20 octobre et, surtout, annoncé qu’il convoquerait de nouvelles élections présidentielle et législatives avant la mi-avril 2020.

Tout cela est le fruit d’un consensus, dans le climat extrêmement tendu que vous décrivez. À cet égard, nous sommes très préoccupés par les exactions et les extrêmement fortes tensions observées dans les rues, qui ont causé la mort de 32 personnes et blessé plus de 700 autres. Nous sommes aux côtés du haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, qui a dénoncé « l’usage inutile et disproportionné de la force par la police et par l’armée ». Nous prendrons avec lui toutes les mesures qui s’imposent ; nos positions sont totalement alignées.

Enfin, que faisons-nous pour que les élections à venir soient plus libres, plus inclusives, plus ouvertes et réellement démocratiques ? Nous continuons à nous exprimer par la voix de nos ambassadeurs, de l’Union européenne et de l’ONU, sur la nécessité d’assurer à tout prix le retrait de l’armée – point essentiel de l’accord entre l’opposition et les autorités de transition. Nous appelons à ce que cette résolution pacifique conserve un cadre démocratique, afin de pouvoir protéger tous les citoyens boliviens sans distinction d’origine ou d’orientation politique.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. J’entends votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais je vous ai aussi entendue tout à l’heure afficher la force dont le Gouvernement français souhaite user pour faire avancer la question iranienne. Nous attendons la même force de la part du Gouvernement français pour faire en sorte que les élections, si elles ont lieu, soient légitimes. Les peuples en ont besoin …

M. le président. Merci, monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.

M. Jean-Paul Lecoq. …et peut-être… (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)