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Questions au gouvernement

Situation sociale

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Roland Muzeau. Les députés communistes, républicains, parti de gauche et Verts tiennent à s’associer aux propos du président Accoyer et du Premier ministre après la catastrophe aérienne du vol Air France. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, les députés communistes et du parti de gauche ont défendu des propositions d’urgence en rupture avec le dogme libéral européen de concurrence libre et non faussée. Vous avez dit « non » à la suppression du bouclier fiscal, « non » à l’encadrement de la rémunération des dirigeants d’entreprises, « non » à l’idée d’interdire aux banques d’exercer leurs activités dans les paradis fiscaux. Au mépris de la réalité subie par les salariés, vous avez caricaturé notre demande d’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices, versent des dividendes ou bénéficient d’aides publiques. Vous avez balayé d’un revers de main le droit d’intervention et d’opposition des salariés. Malgré le creusement incroyable des inégalités, vous avez dit « non » à l’augmentation du SMIC à 1 600 euros. Sur un an, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de 25 %, les licenciements économiques ont bondi de 47 % ! Vous nous dites que ce sera pire demain, et ce jusqu’en 2010. Changez-vous alors de stratégie ? Dotez-vous la France d’un plan de sortie de crise et d’un bouclier social à hauteur de ce qu’exige la situation ? La réponse est encore « non ». À la veille d’échéances européennes, vous marquez même un peu plus à droite votre territoire.
Monsieur le Premier ministre, je vous le demande : combien de millions de chômeurs, combien de drames humains, économiques et sociaux vous faut-il encore avant que vous vous décidiez à exercer un droit de regard sur les licenciements injustifiés ? Combien encore de délocalisations, de salaires indécents et de parachutes dorés avant que ce gouvernement légifère sur l’offre valable de reclassement et sur le partage des richesses ? Combien de smicards, de travailleurs pauvres, de bénéficiaires supplémentaires des minima sociaux avant que vous fassiez vôtres nos propositions d’un salaire minimum européen et d’une augmentation des salaires ? Combien d’arrêts du Conseil d’État avant que votre gouvernement revienne sur les franchises médicales restrictives en termes de droit à la santé des personnes les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Mesdames, messieurs les députés, je veux tout d’abord vous dire, pour qu’il n’y ait aucune méprise sur les propos que j’ai tenus (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR), que, pour avoir été moi-même parlementaire, je suis très attaché au respect de la Représentation nationale. (Mêmes mouvements.)
M. Maxime Gremetz. La réponse !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Les propos que j’ai formulés n’avaient donc évidemment aucun rapport avec le deuil qui touche l’ensemble de notre pays. Ils ne portaient que sur la question de la politique de l’emploi. Je demande à M . Vidalies d’accepter mes éclaircissements pour qu’il n’y ait aucune méprise.
S’agissant de votre question, monsieur Muzeau, je vous rappelle que nous avons eu un débat sur les propositions présentées par votre groupe, jeudi dernier, en termes de politique de l’emploi. Nous n’étions pas d’accord, mais je pense que les explications ont été franches et claires de part et d’autre.
Parmi les propositions de votre groupe, il y a d’abord celle-ci : durcir les conditions de licenciement. Nous, notre conviction, c’est que ce n’est pas avec une loi que l’on interdit les licenciements (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), mais en faisant en sorte que ceux qui sont licenciés puissent retrouver un emploi. Un exemple simple : les salariés licenciés dans le secteur de la sous-traitance automobile peuvent être embauchés à la SNCF, ce qui leur permet de rebondir.
Deuxième proposition que vous avez faite : celle sur les heures sup. Vous proposez de supprimer les allégements de charges sur les heures supplémentaires. Mais je rappelle que 2 milliards d’euros bénéficient aujourd’hui, à ce titre, aux salariés les plus modestes de notre pays. Supprimer les exonérations reviendrait à réduire les revenus d’une grande partie des familles qui bénéficient de ces exonérations.
S’agissant de l’encadrement de la rémunération, notamment de celle des dirigeants ou de celle provenant des paradis fiscaux,...
M. Maxime Gremetz. Voilà !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. ...je rappelle que c’est cette majorité qui a permis, pour la première fois depuis quinze ans, de vraies améliorations et de vraies avancées en la matière au niveau mondial, suite notamment à l’initiative du Président de la République et du Premier ministre.
La vraie question que vous posez, c’est : où va-t-on en termes de politique de l’emploi ? Regardons l’évolution : s’il est vrai que le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de 18 % en France, il atteint plus 40 % au Royaume-Uni, plus 70 % aux États-Unis, et le taux de chômage a doublé en Espagne.
M. Albert Facon. Ce n’est pas une raison !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Cela montre que la politique que nous conduisons avec les partenaires sociaux permet de protéger au mieux nos emplois. 18 %, c’est 18 % de trop, mais c’est mieux qu’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Roland
Muzeau

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