Monsieur le Premier ministre, notre groupe tient tout d’abord à condamner fermement les assassinats commis à Gaza. Permettez-moi toutefois d’aborder un autre sujet de décolonisation.
Depuis que l’Espagne s’est retirée du Sahara occidental, l’ONU, l’Union africaine et l’Union européenne – via sa Cour de justice – réaffirment régulièrement que le Maroc n’a aucune souveraineté sur ce territoire et qu’il doit organiser un référendum d’autodétermination.
En 2010, face à l’inaction du roi du Maroc pour organiser ce référendum, un grand campement sahraoui de protestation pacifique a été bâti au Sahara occidental. Lors de son brutal démantèlement, plusieurs militants ont été arrêtés, dont Naama Asfari, qui a été condamné à trente ans de prison après avoir été torturé, comme l’a confirmé le comité contre la torture des Nations unies.
M. Naama Asfari est marié depuis quinze ans avec une citoyenne française, Mme Claude Mangin-Asfari, dont la vie a été rythmée depuis 2010 par les visites dans la prison marocaine de son mari. Mais depuis 2016, l’accès au territoire marocain lui est systématiquement refusé. Refoulée pour la quatrième fois, Mme Mangin-Asfari fait une grève de la faim depuis vingt-neuf jours pour faire valoir ce droit. La diplomatie française semble impuissante pour remédier à cette injustice. Le ministre Le Drian m’a fait savoir que cette affaire relevait directement du Roi, donc seul le Président de la République peut faire évoluer la situation ou vous, monsieur le Premier ministre.
Malgré sa force et sa détermination, que je tiens à saluer, la santé de cette femme se dégrade rapidement. Soutenu par plusieurs parlementaires, j’appelle solennellement Claude Mangin-Asfari à suspendre sa grève de la faim le temps que le Gouvernement assure le respect de son droit à voir son mari.
Monsieur le Premier ministre, face à cette urgence, pouvez-vous garantir que la France fera respecter le droit international pour l’une de ses citoyennes ? Monsieur le président de l’Assemblée, vous aussi, vous aurez, dans les prochains jours, l’occasion de faire valoir ce droit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, c’est avec raison que vous rappelez la situation de notre compatriote Mme Mangin. Elle fait l’objet d’un suivi étroit de la part des autorités françaises : je suis régulièrement tenu informé, ainsi que le Président de la République et le Premier ministre.
Vous l’avez dit, Mme Mangin-Asfari a épousé un citoyen marocain. Elle souhaite pouvoir rendre visite à son mari, détenu au Maroc depuis les événements que vous avez rappelés – un nouveau délégué du secrétaire général des Nations unies a été nommé, M. Kohler, dont nous appuyons la démarche – mais ses demandes pour se rendre au Maroc ont essuyé plusieurs refus des autorités marocaines : comme vous le savez, l’entrée sur le territoire marocain relève de la seule compétence de l’État marocain. Cependant, des démarches ont été effectuées à plusieurs reprises auprès des autorités marocaines afin de les sensibiliser à la situation de Mme Mangin et de solliciter immédiatement la possibilité, pour elle, d’aller au Maroc simplement pour rendre visite à son mari.
M. Jean-Paul Lecoq. Et le droit international ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Malgré ces démarches répétées, l’entrée au Maroc a été une nouvelle fois refusée à Mme Mangin au mois d’avril. Celle-ci a commencé une grève de la faim pour appeler l’attention des autorités marocaines sur sa situation. Cette attitude a suscité de nombreuses marques de compassion et de solidarité.
Compte tenu du caractère humanitaire et de l’urgence de cette demande, le gouvernement français a renouvelé ses démarches auprès du gouvernement marocain afin de permettre à Mme Mangin de rencontrer son mari. Je suis moi-même intervenu plusieurs fois, non seulement officiellement mais sur un plan personnel, auprès de mon collègue marocain.
Sachez bien que nous avons une veille très particulière et très émotionnelle concernant cette situation