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Questions au gouvernement

Statut de la poste

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Daniel Paul. Monsieur le président, je veux tout d’abord regretter l’absence de réponse de la part de M. Darcos à la question relative aux services publics posée par Marie-George Buffet.
M. Philippe Briand. Il fallait lui laisser un quart d’heure !
M. Daniel Paul. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, au nom des dogmes libéraux, vous allez faire de La Poste une société anonyme et ouvrir son capital.
Votre but, c’est sa privatisation, mais l’opération est politiquement sensible tant les Français sont attachés à leur Poste ; alors, vous annoncez que seuls des opérateurs financiers publics entreront, aux côtés de l’État, dans le capital de la nouvelle SA La Poste, qui recevra 2,7 milliards d’euros pour sa modernisation !
Toutefois, votre objectif demeure et, par cette porte ouverte, des capitaux privés entreront à leur tour au capital, afin que la part de l’État baisse, prélude à une privatisation, comme celles de France Télécom et de GDF.
Cette opération va accélérer la mutation des bureaux de poste en « points de contact », avec des services réduits à la population, tels les « lundis bleus » dans certains départements, et une dégradation de la présence postale territoriale, en milieu rural et en zones urbaines. À terme, cela signifie la désagrégation de l’opérateur public.
Quant aux postiers, loin de croire vos bonnes paroles, ils savent que ce sont leurs conditions de travail et leurs métiers qui seront affectés.
Pourtant, rien ne vous oblige à opérer de la sorte ; le statut de l’entreprise publique actuelle n’est en aucun cas un obstacle à la modernisation de cette dernière, à une bonne couverture territoriale, à des réponses pertinentes aux besoins des entreprises et de la population.
Pour signifier votre intention d’aller vite en besogne, vous annoncez que votre projet passera en urgence au Parlement, avant la fin de l’année.
Monsieur le ministre, maintiendrez-vous ce funeste projet ? Accepterez-vous, comme le demandent des milliers d’élus locaux de toutes tendances, d’engager un large débat public ? Ils vous demandent même de soumettre votre texte à un référendum : le ferez-vous ? Allez-vous mettre un terme à la suppression de bureaux de poste de plein exercice ?...
M. le président. Monsieur Paul, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Monsieur Daniel Paul, je veux vous rassurer : il n’y a pas de danger concernant l’avenir de La Poste ou ses compétences en matière de mission de service public. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Le Président de la République s’est engagé au mois de décembre dernier :...
M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas vraiment rassurant !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. ...La Poste restera détenue à 100 % par des acteurs publics. L’article 1er du projet de loi sur lequel avait commencé à travailler mon collègue Luc Chatel pose ce principe, et toutes les garanties sont apportées sur ce point.
Pour chacune et chacun d’entre nous, La Poste est l’incarnation d’un des services de proximité les plus importants aux yeux de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Christian Bataille. Encore des bobards !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. La Poste est d’abord le deuxième service public le plus apprécié des Français ; elle est ensuite le premier employeur avec 300 000 collaborateurs. Finalement, La Poste, c’est 17 000 points publics fréquentés tous les jours par près de deux millions de nos concitoyens.
Quel est l’enjeu ? En 1997 a eu lieu l’ouverture du marché européen du courrier. Qui étaient aux affaires en 1997 ? En tout cas, monsieur Paul, ce n’était pas nous ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aujourd’hui, nous sommes contraints d’appliquer avant janvier 2011 la décision prise à cette date.
M. François Brottes. Mais cela n’a rien à voir !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Pour cette raison, mais aussi pour faire face aux nouvelles concurrences, comme celle d’internet et des nouveaux métiers des relais de croissance, nous avons besoin de faire de nouveaux investissements.
Monsieur Paul, vous étiez vous-même membre de la commission Ailleret qui associait tous les syndicats, tous les partenaires publics, et vous avez proposé que l’État et la Caisse des dépôts s’engagent à investir 2,7 milliards d’euros : nous avons pris cet engagement. C’est comme cela que nous garantirons la pérennité de La Poste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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Daniel
Paul

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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