Monsieur le président, je tiens à réaffirmer l’effroi et l’engagement total et ancien – jusque dans les camps – et toujours renouvelé des communistes et de notre groupe face à l’antisémitisme qui ressurgit et à tous les racismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs des autres groupes.)
Monsieur le Premier ministre, le fameux grand débat est, décidément, le lieu de nombreuses élucubrations et, avec constance, vous piochez toujours dans le même panier : celui de droite.
Ce n’est pas pour nous surprendre, car il s’agit là de la nature profonde de votre politique.
Des contreparties à la solidarité, voilà une vraie mauvaise idée ! D’abord, parce qu’elle relève toujours de la même logique qui rend coupables les victimes, en sous-entendant qu’elles ne voudraient pas traverser la rue. C’est bien mal identifier les causes de la crise sociale ! Votre logique est celle du bon point, de la récompense ! (MM. Christian Hutin et Sébastien Jumel applaudissent.)
C’est aussi bien mal appréhender les mécanismes de la misère et ceux qui permettent d’en sortir. Oui, il faut établir des droits élémentaires pour défendre la dignité de chaque être humain, en commençant par le respect et par l’accompagnement : tel est le sens du film Les Invisibles. Pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, qui n’est pas un droit, vous ne demandez d’ailleurs pas de contreparties.
Or, les aides sont de maigres contreparties aux faillites de la société, car elles permettent tout juste de survivre. Si vous exigez un retour, monsieur le Premier ministre, il ne s’agit plus de solidarité, et le prétendu bénévolat serait un contrat de travail au rabais, déguisé et imposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Si vous voyez des besoins d’intérêt général, créez des emplois dans la fonction publique au lieu d’en supprimer. Si vous voyez des métiers en tension, ouvrez des formations dans les lycées et développez les centres AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes –, au lieu de les fermer. Cette question est en effet sortie du grand débat national dans ma commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Une mesure humiliante de plus n’apportera pas de réponse à la misère, au chômage et aux tensions du marché de l’emploi. Est-ce là tout l’esprit de votre revenu universel d’activité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Votre question est celle des droits et devoirs, telle qu’elle se pose aujourd’hui. Ce principe n’a, du rete, jamais été remis en cause en trente ans, que ce soit à propos du revenu minimum d’insertion – RMI – ou du revenu de solidarité active – RSA.
Les droits et devoirs font partie du parcours d’insertion. Or, 50 % des bénéficiaires du RSA n’ont pas signé de contrat d’engagement réciproque au bout de six mois et n’ont donc pas bénéficié d’un accompagnement approprié.
La stratégie pauvreté a donc pour enjeu de renforcer ce parcours d’insertion. Notre objectif est de faire cesser la situation où un bénéficiaire du RSA a plus de chances de s’en sortir s’il réside dans un département plutôt que dans un autre. Nous devons apporter des solutions qui mettent fin à cette inégalité.
Nous suivons, en la matière, deux axes de travail. Le premier est l’évolution de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, afin de parvenir à une orientation plus rapide vers des offres de formation et une insertion plus adaptée. Le renforcement de l’insertion par l’activité économique est l’idée qui sert de base au rapport qu’a remis ce matin M. Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, à Muriel Pénicaud et à moi-même.
C’est un point majeur de la stratégie pauvreté présentée par le Président de la République. Nous offrons plus de formation, plus d’insertion et plus de postes : 100 000 postes supplémentaires sont prévus au titre de l’insertion par l’activité économique et 300 000 accompagnements supplémentaires au titre de la garantie d’accompagnement global assumée par Pôle Emploi.
Grâce à ces dispositifs, nous mettons plus de contenu dans le contrat que le bénéficiaire du RSA signe dès lors qu’il bénéficie de cette prestation. Enfin, avec ce contrat, le bénéficiaire s’engage à suivre des formations, à accomplir des démarches ou à exercer des activités favorisant sa réinsertion.
Plutôt qu’un contrat stéréotypé vide de contenu, il s’agit donc d’un vrai contrat d’engagement réciproque.
Notre second axe de travail concerne la transformation de nos services publics de l’insertion et le revenu universel d’activité. Je lancerai très prochainement deux concertations sur ces thèmes. Nous allons donc engager un travail collectif d’analyse avec l’ensemble des acteurs que sont les collectivités, les associations et les bénéficiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)