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Questions au gouvernement

Surloyers dans le logement social

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M François Asensi. Monsieur le Premier ministre, « l’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait », dans le domaine du logement social. Ce constat sévère est celui du Conseil d’État.
Qui pourra nier le désengagement de l’État, avec une baisse de 7 % des crédits pour 2009, parachevée par la suppression du poste de ministre du logement ?
Plus grave encore : la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale. Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros.
Des familles implantées depuis des décennies sont contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement. Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires ; vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion.
Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, et pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et les zones de relégation sociale. Comment accepter que votre politique aille à rebours ?
Votre gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.
Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, avant de répondre à la question posée par M. Asensi, je voudrais vous faire part d’un drame qui s’est déroulé ce matin à Asnières. Six de nos compatriotes ont perdu la vie dans un incendie, et j’exprime toute mon émotion devant ce drame.
Je me trouvais il y a quelques instants, avec Manuel Aeschlimann, à Asnières et j’ai rencontré ceux qui ont survécu à ce drame : ils étaient évidemment dans un état psychologique particulièrement difficile.
M. Bernard Roman. Et le maire de la ville, vous ne l’avez pas vu !
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Bien sûr, j’ai aussi rencontré le maire.
M. François Hollande. Mais évidemment, vous ne le citiez pas !
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale. En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que nous n’arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l’ensemble des populations d’y entrer.
M. Marc Dolez. C’est faux !
M. Pierre Gosnat. Respectez donc la loi SRU !
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Je vous précise, tout d’abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer.
Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Enfin, monsieur le député, je vous rappelle que le surloyer ne s’applique pas dans les quartiers les plus difficiles. Les familles les plus en difficulté ne seront donc pas touchées par ce dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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François
Asensi

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