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Questions au gouvernement

TVA sociale

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-Hélène Amiable. Au vœu du Président de la République de mettre en place la taxe Tobin, les députés du Front de gauche répondent : « Chiche ! » Depuis plus de dix ans, les députés communistes défendent en effet le principe d’une taxation des transactions financières et bien d’autres propositions pour lutter contre la gangrène de la spéculation.
Mais nous ne sommes pas dupes, et les Français non plus : cette mesure n’a pour but que de mieux imposer le rêve de TVA antisociale que vous partagez avec le MEDEF.
Pourtant, le 27 octobre 2011, le Président de la République promettait qu’il n’accepterait pas « une augmentation généralisée de la TVA », parce que « cela pèserait sur le pouvoir d’achat des Français, cela pèserait sur la consommation des Français et que cela serait injuste ».
Alors, allez-vous augmenter la TVA au risque de nous enfoncer un peu plus dans la récession ? Porterez-vous à plus de 24 % cet impôt qui frappe d’abord les plus modestes : retraités, chômeurs, mais aussi les 8 millions de travailleurs pauvres de notre pays ? Ferez-vous ce coup d’État contre la sécurité sociale, au motif que le coût du travail serait trop élevé en France ?
Or nous savons tous ici que le problème réside dans le coût du capital, avec la part croissante, dans la valeur ajoutée, des dividendes versés aux actionnaires et le recul de la part des salaires – sauf ceux des grands patrons, bien sûr, qui ont augmenté de 34 % depuis 2006.
Nous, députés du Front de gauche, refuserons tout report de cotisations vers la TVA ou la CSG, parce que c’est le contraire de la justice sociale.
Pour l’emploi et contre la précarité, nous proposons un financement de la protection sociale basé sur la contribution de tous les revenus du travail, la suppression des 30 milliards d’exonérations inefficaces pour l’emploi, la modulation des cotisations des entreprises en fonction de leur politique salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, pour le Gouvernement, la première des injustices qui frappent les Français aujourd’hui, c’est le chômage. C’est d’ailleurs leur première préoccupation.
M. Daniel Paul. Le chômage, c’est vous !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous parlez de justice, madame Amiable. Est-ce que vous trouvez juste que l’ensemble de nos dépenses de solidarité ne soient financées que par les salaires et par l’emploi ?
M. Jean-Claude Sandrier. Taxez les profits !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Est-ce que vous trouvez juste, madame Amiable, que les importations en provenance de pays à bas coûts de production, qui n’ont pas adopté le même modèle social que le nôtre,…
M. Roland Muzeau. Qui a voulu « la concurrence libre et non faussée » ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. …ne participent absolument pas au financement de notre protection sociale ? Eh bien, nous, nous ne trouvons pas cela juste, madame Amiable. Et nous ne trouvons pas cela efficace. Nous pensons qu’il faut produire en France, qu’il faut lutter contre les délocalisations, qu’il faut inciter les entreprises à embaucher. Et pour cela, il faut baisser le coût du travail. C’est le projet du Président de la République. Oui, nous baisserons le coût du travail, pour que nos entreprises puissent produire en France, investir en France, embaucher et augmenter les salaires.
Et il ne s’agit pas, pour le Gouvernement, d’augmenter les impôts, contrairement à ce que vous dites. Il s’agit de trouver un autre mode de financement – plus juste, plus efficace pour l’emploi – de notre protection sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Marie-Hélène
Amiable

Députée des Hauts-de-Seine (11ème circonscription)

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