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Questions au gouvernement

Votation citoyenne sur la poste

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François Asensi. Reparlons de La Poste, si vous le voulez bien.
M. Patrick Roy. Oui !
M. François Asensi. Je vous ai écouté avec attention, monsieur le Premier ministre ; hélas, les Français ne croient plus votre Gouvernement.
M. Patrick Roy. Eh non !
M. François Asensi. Ils ont bien compris que celui-ci utilisait toujours le même mode opératoire, le passage à un statut de droit privé conduisant inéluctablement à la privatisation. Ils se souviennent notamment des engagements non tenus sur France Télécom et Gaz de France.
M. Patrick Roy. En effet, hélas !
M. François Asensi. Les Français refusent ces privatisations car ils en mesurent les dégâts : dégradation du service à l’usager, licenciements, hausse des prix et inégalités entre les territoires.
Alors que tous les textes d’application de la dernière réforme constitutionnelle ont été déposés, le référendum d’initiative citoyenne n’est toujours pas à l’ordre du jour, ce qu’aucune complexité technique ni aucun hasard du calendrier ne justifie. Craignez-vous donc l’avis des Français ?
M. Richard Mallié. Vous avez voté contre la réforme constitutionnelle !
M. François Asensi. Cette réforme, bien qu’imparfaite, doit être présentée au Parlement sans délai, et le projet de loi relatif à La Poste retiré.
Chaque député n’a pas inscrit la privatisation de La Poste dans son programme ! Puisque vous prétendez donner la parole au peuple, monsieur le Premier ministre, allez donc à sa rencontre en organisant un référendum d’initiative populaire, comme le prévoit l’article 11 révisé de la Constitution, et retirez votre projet de loi.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. Monsieur Roy, je vous rappelle à l’ordre...
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Vous demandez, monsieur Asensi, le retrait du projet de loi tendant à moderniser La Poste, projet qui lui garantira un statut à 100 % public. Comme l’a rappelé M. le Premier ministre, l’activité relative au courrier a diminué de 10 %, et diminuera de près de 50 % d’ici trois ou quatre ans ; quant à la dette de La Poste, elle s’élève à 6 milliards d’euros. Bref, cette entreprise serait en danger de mort sans la modernisation que nous proposons, laquelle, je le répète, lui garantira un statut intégralement public.
Grâce aux 2,7 milliards d’euros prévus, la Banque postale se mettra au niveau de ses concurrentes tout en continuant de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment avec le livret A. Nous moderniserons aussi le service Chronopost, et donnerons à La Poste les moyens de se mettre à l’heure du courrier électronique.
M. Roland Muzeau. Pinocchio !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Enfin, nous diversifierons ses missions, notamment dans le domaine logistique. Vous parlez d’un référendum d’initiative populaire, lequel sera en effet possible dans quelques mois, une fois voté le projet de loi organique. Si les Français jugent que nous n’avons pas modernisé La Poste avec suffisamment d’élan et de dynamisme, il suffira que près de 4,5 millions d’entre eux se rassemblent pour remettre notre réforme en cause. Mais ils ont compris que, à la manipulation d’une question posée par M. Besancenot et à un scrutin dépouillé par le parti socialiste (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), nous préférons leur donner la parole afin de donner à La Poste un élan qui lui permettra de relever les défis de demain : ils ne s’y tromperont pas, et continueront de nous encourager. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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François
Asensi

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