Questions au gouvernement

Article traitant de Lois :

Lois Files d’attente à la préfecture de seine-saint-denis

- par

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, je ne vous pose pas cette question au pied levé et je souhaiterais que vous ne la preniez pas par-dessus la jambe. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je veux en effet attirer votre attention sur le fait que le fonctionnement de (...)

Lois Dépossession de la nationalité franÇaise

- par

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, nous voyons se multiplier, depuis quelques mois, les cas de dépossession de la nationalité française. M. Patrick Roy. Hélas ! M. Patrick Braouezec. De plus en plus de Français découvrent, souvent avec surprise, que la reconnaissance (...)

Lois Situation des roms

- par

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l’écho des préoccupations de nombreux maires et associations d’Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se voient chassés d’une commune à l’autre. Le problème est plus sensible en Île-de-France, (...)

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