Questions au gouvernement

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Armes à sous-munitions

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M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d’Oslo prévoyant l’interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une (...)

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