Les députés communistes

Textes signés par l’ensemble des députés communistes.

Propositions de loi Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris -n°1867

- Intervention de

Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Félix ACQUAVIVA, Maurice ANTISTE, Cathy APOURCEAU‑POLY, Viviane ARTIGALAS, Éliane (...)

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