Nicolas Sansu

Profession : Permanent politique
Mandats et autres fonctions :

Député sous la XIVe législature (2012-2017)

Discussions générales PLF 2016 (commission élargie) : Relations avec les collectivités territoriales

- Intervention de

Ce débat ne fait que renforcer ma conviction que l’absence d’étude d’impact sur les conséquences réelles de la baisse des dotations aux collectivités locales est extrêmement préjudiciable. Il y aurait eu d’autres choix que cette coupe de 12,5 milliards d’euros sur quatre ans. Je rappelle que nous allons (...)

Discussions générales PLF 2016

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, rapporteur de la commission d’enquête en cours sur les conséquences de la baisse des dotations au bloc communal sur l’investissement public et les services publics de proximité, (...)

Propositions de résolution PR n° 2851 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour se conformer à ses (...)

Député de Cher (2ème circonscription)
Membre de la commission des finances

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